Si une société commerciale se doit d’avoir un extrait KBIS, celui-ci se révèle généralement facultatif pour une association. Toutefois, certaines structures associatives sont dans l’obligation d’en posséder un. Dans ce cas, comment obtenir un KBIS ? Cet article fait justement le point sur le sujet.
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Une association n’a pas en principe à détenir un extrait KBIS
L’extrait KBIS constitue la carte d’identité d’une structure :
- Exerçant une activité commerciale à titre principal
- Immatriculée au registre du commerce et des sociétés (RCS)
Il atteste de son existence juridique auprès des tiers. Ainsi, d’une manière générale, une association n’a pas besoin d’avoir un extrait KBIS. En effet, elle est créée dans un but non lucratif et n’a pas à s’inscrire au RCS. En fait, pour certifier de son existence légale, la publication au journal officiel des associations et fondations d’entreprise (JOAFE) suffit. Dans cette optique, le document à fournir est le témoin de parution au JOAFE (à télécharger gratuitement sur le site du JOAFE).
En outre, il faut savoir que les associations déclarées en préfecture font l’objet de :
- Une inscription au registre national des associations (RNA)
- Une éventuelle immatriculation au répertoire SIRENE
Par conséquent, un organisme associatif n’a pas à se voir délivrer de KBIS.
KBIS : une obligation pour certaines associations
Si la plupart des associations n’ont absolument pas besoin de disposer d’un extrait KBIS, ce n’est pas le cas pour certaines d’entre elles. Effectivement, de par la nature de leur activité, certaines catégories d’associations doivent s’immatriculer au RCS. Il en est ainsi des associations qui émettent des obligations ou des titres de créance négociables. Il en va de même des organismes associatifs qui effectuent des opérations de change manuel, et ce, à titre habituel. L’obligation d’inscription au RCS et de détention de KBIS se limite donc aux structures associatives qui exercent des activités monétaires et financières. Mais, cette obligation concerne également les associations qui exercent une activité de gérance-mandat d’un fonds de commerce.
Lors de leur immatriculation au RCS ou sous les 15 jours après cette démarche, ces associations doivent fournir la liste de leurs bénéficiaires effectifs. Dans le cas contraire, elles encourent une amende de 7 500 euros et leur dirigeant risque une peine d’emprisonnement de 6 mois. Pour rappel, la déclaration des bénéficiaires effectifs d’une association s’opère via le formulaire DGE-G-1.
Comment obtenir un extrait KBIS d’association ?
Pour obtenir un extrait KBIS d’association, il convient d’en faire la demande en ligne sur le site de l’Infogreffe. Concrètement, pour commander un KBIS, il faut procéder comme suit :
- Se rendre sur le site de l’Infogreffe, puis dans la rubrique dédiée à la demande de ce document
- Recourir au formulaire de recherche dédié pour accéder à la fiche Infogreffe de l’association en question (renseigner la dénomination ou le numéro SIREN/SIRET, la famille d’activité…)
- Une fois sur la fiche, aller dans la partie « Documents officiels », cliquer par la suite sur l’onglet « Extrait Kbis »
- Sélectionner le mode de transmission (par courrier ou par email)
- Cliquer sur « Terminer la commande »
À noter que comme pour une société, afin de garantir son opposabilité, un extrait KBIS d’association doit dater de moins de 3 mois.
