Certificat de dépôt du capital en ligne : 4 services accessibles aux entreprises

Lors de la création d’une entreprise, il est obligatoire de déposer le capital sur un compte bloqué jusqu’à l’obtention du KBIS. Jusqu’à peu il fallait prendre RDV dans une banque traditionnelle et apporter l’ensemble des documents de création. Désormais de nouveaux acteurs propose d’obtenir un certificat de dépôt en ligne sans se déplacer.

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Shine : le dépôt de capital réservé aux EURL et SASU

Shine

Shine est une néobanque française particulièrement bien adaptés aux entrepreneurs individuels, qu’ils soient auto-entrepreneurs, freelance ou sous forme d’une société individuelle.

Anytime : Une attestation de dépôt des fonds en ligne gratuite

Anytime : dépôt de capital et attestation en ligne
Anytime : dépôt de capital et attestation en ligne

Vous avez la possibilité de déposer le capital initial en ligne sur un compte pro Anytime nouvellement créé afin d’obtenir une attestation de dépôt à remettre au Greffe pour la constitution de votre société.

Vous devrez notamment fournir les statuts paraphés et signés au format PDF.

Vous pourrez ainsi bénéficier de tous les services bancaires à partir de 9,5 € HT / mois. En cas de besoin Anytime propose un terminal de paiement au prix de 79 € HT.

Qonto : Un certificat de dépôt 100 % en ligne en 72 heures

Tarif des packs depot capital qonto
Tarif des packs depot capital qonto

Si vous souhaitez créer une entreprise, vous pouvez procéder au dépôt de capital initial avec Qonto. Ce service, normalement payant au prix de 50 €, peut être inclus dans un pack comprenant 12 mois d’abonnement au prix de 120 € HT. Pour ce faire un formulaire est accessible en ligne.

En résumé vous devrez :

  • Fournir des informations générales sur l’entreprise (nom, forme juridique, activité, … ) et télécharger
    • Un justificatif de domiciliation du siège social : Bail commercial, attestation de domiciliation, justificatif de domicile (EDF / Eau) du gérant / président si la société est domiciliée chez le gérant / président
    • Les projets de statut,
    • La liste des souscripteurs pour une SAS
  • Fournir des informations concernant le gérant / président de l’entreprise et les associés et une copie d’une pièce d’identité en cours de validité et un justificatif de domicile pour chaque associé.

Une fois que tous les associés auront procédé au transfert des fonds, vous recevrez le certificat de dépôt qui vous permettra de compléter l’immatriculation de l’entreprise auprès du Greffe du Tribunal de Commerce.

Votre compte Qonto sera validé après la vérification du Kbis de l’entreprise et vous aurez alors accès à un compte pro 100 % en ligne pour 9 € par mois. En bonus, le 1er mois est offert.

Manager.one : Une attestation de dépôt de capital en ligne et gratuite

Procédure d'obtention d'un certificat de depot en ligne Manager.one
Procédure d’obtention d’un certificat de depot en ligne Manager.one

Manager.one est un service proposé par la Banque Wormser Frères, fondée en 1936 et agrée par l’ACPR.

Comme pour Qonto vous aurez besoin de saisir les informations relatives à votre société, à vos associés / actionnaires et à fournir plusieurs documents :

D’après le site de Manager.one l’ouverture d’un compte professionnel prendrait en 5 minutes et serait réalisable 100% en ligne. Tout est inclus dans l’abonnement mensuel de 29,99 euros, sans aucun frais caché et sans aucun engagement.

IbanStart : Un certificat de dépôt en ligne, payant au prix de 150 € HT

Edit du 5/09/2018 : Ibanfirst a mis fin à ce service pour se concentrer sur la gestion des paiements internationaux.

Certificat de depot en ligne ibanfirst
Procédure d’obtention d’un certificat de depot en ligne Ibanfirst
 
Ibanstart est né d’un partenariat entre la néobanque Ibanfirst et la banque Hottinger fondée en 1786.
L’offre s’adresse aux SAS, SARL, SASU et EURL dont le nombre d’actionnaires ne dépasse pas le nombre de 10 (La plupart des cas) et dont le capital social initial est compris entre 500 € et 150 000 € (La majorité des entreprises).
Comme pour les offres précédentes, vous devrez fournir les informations relatives au fondateur principal (souvent gérant ou président de la société), les informations relatives à la société en création et enfin les informations personnelles des co-fondateurs.
Vous devrez fournir l’ensemble des documents suivants :
  • une photocopie recto/verso de votre Carte Nationale d’Identité (CNI) ou de votre passeport en cours de validité
  • le projet de statuts de la société en création sous forme PDF ou Word
  • un justificatif de domicile de moins de 6 mois.

Contrairement aux offres concurrentes, le site n’évoque pas la fourniture des cartes d’identité des autres associés ou encore du justificatif de siège social.

La procédure prévoit un délai de 48 à 72 heures pour recevoir le certificat de dépôt des fonds.

Même si le certificat de dépôt est payant, le compte pro 100 % en ligne est gratuit jusqu’à 5000 € de paiements en euros par mois.

Comment déposer le capital social en ligne ?

Le dépôt de capital social est une démarche qui se révèle incontournable lors de la création d’une société. De même, c’est une formalité à ne pas négliger dans le cadre d’une augmentation de capital par apport en numéraire. Quoi qu’il en soit, cette démarche requiert la présentation de diverses pièces justificatives. D’ailleurs, une fois le dépôt effectué, le dépositaire doit délivrer au déposant une attestation qui s’avère indispensable à l’immatriculation de la société en formation ou à la demande d’inscription modificative au registre du commerce et des sociétés (RCS). Tout de suite les détails.

Quels sont les documents demandés pour un dépôt de capital social ?

Pour effectuer un dépôt de capital social, plusieurs documents sont à fournir au dépositaire, à savoir :

  • Une demande de dépôt conforme au modèle proposé par le dépositaire
  • Un exemplaire du projet des statuts pour une société en cours de formation ou un exemplaire des statuts mis à jour pour une société existante (copie non signée)
  • L’adresse de la société (justificatif de domiciliation du siège social)
  • Un justificatif de domicile du représentant légal
  • La liste des souscripteurs
  • Le règlement du dépôt
    • Chèque émis par une banque domiciliée en France
    • Espèces
    • Virement bancaire
  • Une attestation indiquant la provenance des fonds
  • Une copie de la pièce d’identité du déposant et des autres associés/actionnaires de l’entreprise

Pour rappel, le dépôt de capital peut s’opérer auprès d’une banque, d’un notaire ou de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC). Il doit s’effectuer dans un délai de 8 jours à compter de la réception des fonds ET avant la signature des statuts de la société.

Qu’est-ce que le certificat du dépositaire des fonds ?

Le certificat du dépositaire des fonds est un document qui permet de justifier la réalisation effective du dépôt de capital social sur un compte. Il appartient au dépositaire des fonds de remettre ce document au déposant (représentant légal de la société ou son mandataire). Et ce, une fois les apports en numéraire versés sur le compte de la structure.

Appelé également attestation de dépôt de fonds, le certificat du dépositaire des fonds doit comprendre les informations suivantes :

  • L’objet du document
  • L’identité du dépositaire qui reçoit les fonds apportés par les associés de la société
  • Les caractéristiques de la structure qui effectue le dépôt de fonds (dénomination/raison sociale, statut juridique, adresse du siège social et activité exercée)
  • Le montant total du capital social versé
  • L’identité de chaque associé apporteur en numéraire et le montant souscrit correspondant
  • La date et le lieu du dépôt de capital social

Bien entendu, ce certificat doit aussi présenter la signature du représentant et le cachet de l’établissement auprès duquel les fonds ont été versés.

Les fonds déposés lors du dépôt de capital social sont-ils disponibles ?

Avant toute chose, il convient de rappeler que les apports en numéraire n’ont pas à être entièrement versés au moment du dépôt de capital. Effectivement, contrairement aux apports en nature, ils peuvent faire l’objet d’une libération partielle ou échelonnée, le minimum à verser étant fixé à :

Les fonds ainsi libérés sont à déposer sur un compte bloqué au nom de la société. Ils ne sont disponibles que sur présentation de l’extrait Kbis. Ils sont alors transférés sur le compte professionnel ouvert au nom de la structure et pourront être mobilisés pour répondre à ses besoins.

L’attestation de dépôt des fonds est-elle encore vraiment nécessaire ?

Si l’attestation de dépôt des fonds n’est plus exigée en SCI, elle se révèle particulièrement indispensable en SAS, SASU, EURL et SARL. Et ce, que ce soit pour un projet de création ou d’augmentation de capital social. De fait, elle fait partie des justificatifs à fournir pour constituer un dossier de demande d’immatriculation ou d’inscription modificative au RCS. Par conséquent, elle représente un précieux sésame pour obtenir l’extrait Kbis de la société et débloquer par la suite les fonds.

Comment obtenir le Kbis ?

Le Kbis est un document officiel qui permet d’attester l’existence juridique d’une société commerciale. D’une manière générale, il s’obtient à l’issue d’une demande d’immatriculation ou d’inscription modificative au RCS. Toutefois, en dehors de cette procédure, une société a tout à fait la possibilité d’en obtenir un à la demande ou de façon régulière. Pour cela, elle doit en faire la demande auprès du greffe du tribunal de commerce, dont dépend son siège social. Cette démarche peut alors s’opérer sur place ou bien en ligne sur le site de l’Infogreffe ou de MonIdenum. Quant au coût de cette demande, il s’élève à :

  • Gratuit au format numérique depuis le site Monidenum.fr
  • 2,82 € en cas de retrait sur place au greffe
  • 3,91 € pour un envoi par courrier
  • 3,53 € en cas de transmission en ligne

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10 comments
  1. gaut
    gaut

    qonto n’accepte pas les sté à capital variable.

    Répondre
    • Mat
      Mat • Auteur de l'article •

      Bonjour,

      Merci pour l’info. Vous ont ils donné une explication ?

      Merci

      Répondre
      • Moi
        Moi

        Je confirme, Qonto n’accepte pas en général le capital variable. En plus, ils n’acceptent pas des pièces d’identité de l’UE s’ils ne sont pas biométriques.
        Mauvaise expérience.

        Répondre
        • Mat
          Mat • Auteur de l'article •

          Bonjour,

          Merci pour votre retour qui pourra être utile à d’autres créateurs d’entreprise.

          Répondre
  2. Rach
    Rach

    Quel banque parmis celles nommées si dessus accepte le capital variable ? Merci

    Répondre
  3. tmat
    tmat

    et Qonto n’accepte pas non plus les associés mineurs pour une SAS …. Leur principe est intéressant, la réalisation un peu laborieuse (site buggué) et le résultat décevant car beaucoup de « surprises » par rapport au discours commercial

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  4. AZRIA
    AZRIA

    Et Qonto m’a demandé une attestation de mon époux comme quoi il m’hébergeait!!?! Une offense!

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  5. Laurent
    Laurent

    Quonto n’accepte pas les associés personne morale

    Répondre
  6. Lionel
    Lionel

    Anytime n’est plus gratuit mais coût 100€ HT + prix du compte

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    • Mat
      Mat • Auteur de l'article •

      @Lionel,
      Merci pour l’info, nous allons mettre à jour cet article

      Répondre
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