La création d’une société, SASU, SARL, EURL, SAS, SCI, etc., implique la constitution du capital social à travers des apports en nature ou en numéraire. Cela consiste à effectuer un dépôt de capital. Les fonds doivent être remis sur un compte bloqué, soit auprès d’un établissement bancaire, soit auprès d’un notaire. Afin d’aider les entrepreneurs à créer leur entreprise de manière rapide et facile, Qonto, une fintech française, permet un dépôt de capital social totalement en ligne. Comment cette offre fonctionne-t-elle ? Voici le guide !
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Rappel sur le dépôt de capital social
Le dépôt de capital symbolise la première étape de la création d’une entreprise. Les associés sont tenus de réaliser des apports pour constituer les ressources de cette dernière. Les apports peuvent être une somme ou des biens matériels (outillage industriel, voitures, local, etc.) ou immatériels (marque, brevet, etc.). En contrepartie, les associés reçoivent des parts sociales ou des actions proportionnelles à leur investissement. Pour certains statuts juridiques, notamment la SARL, la SAS, la SASU, l’EURL et la SCI, il est possible de ne déposer qu’un euro symbolique au capital, tandis que la SA doit y verser au minimum un montant de 37 000 euros.
À l’issue de la formation du capital, un certificat de dépôt des fonds (appelé aussi attestation de dépôt de capital) sera livré, lequel est indispensable pour l’immatriculation de la société. Ce document atteste entre autres que le capital social mentionné dans les statuts de l’entreprise a bel et bien été versé sur un compte professionnel.
Si auparavant, le dépôt de capital social s’effectue dans des banques traditionnelles, chez un notaire ou à la Caisse des Dépôts et de Consignations (CDC), aujourd’hui, il est possible de le réaliser en ligne avec les banques en ligne comme Qonto. Cette procédure dématérialisée offre un gain de temps considérable et simplifie les formalités administratives. En plus, Qonto délivre le certificat de dépôt de capital dans un court délai. Ce qui permet de procéder à l’immatriculation de la société et, ensuite, au lancement officiel de l’activité en un minimum de temps.
Comment réaliser un dépôt de capital chez Qonto ?
Dans le cadre d’un dépôt de capital en ligne, Qonto autorise les apports en numéraire et ceux en nature. Cette dernière option est toutefois réservée aux SASU, SAS, SARL et EURL et est soumise à certaines conditions chez Qonto.
- La valeur de chacun des apports en nature ne doit pas dépasser 30 000 euros.
- Leur montant total doit être inférieur à la moitié du capital social.
- L’apporteur doit symboliser par écrit son engagement à transférer la propriété des biens indiqués dans les statuts ou dans un contrat d’apport annexé aux statuts de l’entreprise.
La procédure de dépôt de capital chez Qonto
Le dépôt du capital social est simple avec Qonto. Tout d’abord, vous devez ouvrir un compte pro Qonto. Renseignez les informations de l’entreprise ainsi que les informations concernant les associés et transmettez les statuts.
Vient ensuite l’étape de dépôt de capital où chaque associé doit virer sa part. Après réception de l’ensemble des fonds, Qonto transmettra le certificat de dépôt de capital par e-mail sous 72 heures. Une copie en version papier vous sera aussi livrée par courrier.
Poursuivez l’immatriculation de votre société auprès du RCS en ligne, sur le site du Guichet unique pour obtenir votre Kbis. Transmettez votre Kbis à Qonto via votre espace personnel en ligne afin que la fintech puisse valider votre compte et libérer la totalité de votre dépôt de capital. Vous pouvez alors commencer votre activité.
Pour la création de votre compte et le dépôt de votre capital social chez Qonto, vous devez fournir les pièces justificatives suivantes :
- Une copie de pièce d’identité valide de chaque associé,
- Une attestation de domiciliation de la société,
- Les statuts de l’entreprise.
Quelles sont les alternatives à Qonto ?
La première solution consiste à déposer le capital social dans une banque traditionnelle telle que Société Générale, BNP PARIBAS, LCL, … L’inconvénient est le délai de traitement qui peut être de plusieurs semaines entre la prise de RDV et l’édition de l’attestation de dépôt.
La seconde solution consiste à choisir une banque pro en ligne concurrente de Qonto telle que :
