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L’investissement dans la pierre s’apparente à un véritable rêve, à un aboutissement, malgré les embûches que peuvent rencontrer les entrepreneurs, surtout les novices. D’ailleurs, créer une entreprise, notamment une SCI est pour la plupart synonyme de gros investissements, voire de sacrifice. Les dépenses pour la mise en place d’une société varient en plus en fonction de la forme juridique choisie. Aussi, combien coute la création d’une Société Civile Immobilière SCI ?
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comparerCréer une SCI : Les aspects juridiques
Pour créer votre SCI, vous devez d’abord choisir parmi les diverses options possibles à la création, si elle va être soumise à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu, la valeur des parts à répartir entre les associés, s’il s’agit d’une SCI familiale ou autre forme de SCI, les modalités d’assemblée générale ordinaire et d’assemblée générale extraordinaire, si vous allez siéger à votre résidence principale, s’il s’agit d’une SCI à capital fixe ou d’une SCI à capital variable, de quels biens immobiliers va faire objet la société que vous allez créer et du patrimoine immobilier que vous allez mettre en exploitation… tout cela fait parti des procédures d’enregistrement des statuts de SCI.
Certaines procédures sont toutefois payantes, qu’il s’agisse de s’adresser à des organes compétents tels que le Greffe ou le Centre de Formalités des Entreprises, ou de s’offrir les services d’un professionnel.
Le cout de la rédaction des statuts de la SCI
À l’instar de la création de toute société, la rédaction des statuts de SCI est une étape fort essentielle. Elle ne doit pas alors être effectuée au hasard. Aussi, il est vivement recommandé de faire appel à un professionnel pour l’accomplissement de cette tâche :
- D’une part, vous pouvez solliciter les services d’un avocat, ce qui vous coutera entre 1500 € et 2500 €.
- D’autre part, vous avez la possibilité de demander l’intervention d’une legaltech, ce qui vous permettra de créer une SCI en ligne à moindres frais.
Bien sûr, il vous est toujours possible de rédiger vous-même les statuts de votre SCI Société Civile Immobilière. À condition, évidemment, d’avoir des connaissances approfondies en droit des sociétés.
À noter qu’il est possible de créer une SCI avec un seul associé possédant la totalité de la valeur des parts sociales, dans ce cas la SCI devient unipersonnelle. Mais le fait de réunir les parts sociales entre la main d’un seul associé peut présenter certains avantages et inconvénients.
Dans le cas d’une SCI familiale, parmi ses avantages et inconvénients, si la société n’est pas soumise à l’impôt sur les sociétés, mais plutôt sur son revenu, elle a l’obligation de déclarer le résultat de la SCI dans la catégorie des revenus fonciers.
Combien coute la publication d’une annonce légale ?
La publication d’un avis de constitution de la SCI Société Civile Immobilière dans un JAL est une démarche tout aussi cruciale. Son cout varie en tout cas en fonction des tarifs effectués par le journal et le nombre de mots de l’annonce. Mais, en général, il faut compter entre 100 € et 300 € pour la réalisation de cette procédure.
Le prix de l’immatriculation de la SCI au RCS
Il est possible d’immatriculer une SCI en ligne ou directement au RCS, après le dépôt du dossier d’immatriculation au Greffe du Tribunal de Commerce ou au Centre de Formalités des Entreprises.
En plus du dossier d’enregistrement des statuts de la Société Civile Immobilière SCI, les associés doivent également déposer au Greffe du Tribunal du Commerce un chèque d’un montant de 74,10 €. À cela s’ajoute le cout de dépôt du document relatif au registre des bénéficiaires effectifs qui s’élève à 24,80 €.
