Créer une SAS sans apport : Quels sont les financements alternatifs ?

L’apport dans une SAS : est-il vraiment nécessaire ?

Biens matériels ou immatériels fournis par une personne physique ou morale, les apports représentent la contrepartie pour bénéficier des droits sociaux, des actions ainsi que de la qualité d’actionnaire au sein d’une SAS. Se présentant sous trois formes principales, les apports des entrepreneurs peuvent être en numéraire, en nature ou encore en industrie. Mais seuls les deux premiers contribuent à la création d’un capital social de l’entreprise.

Essentiels en vue d’un financement, ces apports démontrent la crédibilité d’une entreprise vis-à-vis de ses potentiels clients, ses partenaires, ses investisseurs, mais surtout aux yeux des institutions financières comme les banques. Cependant, dans certains cas, il arrive que les actionnaires ne disposent d’aucun apport de capital pour financer leur activité. Ce qui constitue un frein dans la création et la gestion de leur entreprise et dans la réalisation des divers projets.

Néanmoins, il est tout à fait possible de créer une SAS sans disposer d’un apport. Effectivement, la loi exige la réalisation d’un apport en capital sans pour autant fixer un minimum d’argent requis. C’est le principe du capital à un euro symbolique fixé dans les statuts des SAS.

Les meilleurs moyens de financement sans apport pour une SAS

Pour financer une entreprise, les associés peuvent recourir à diverses solutions malgré le fait de ne pas disposer de fonds pour créer leur entreprise. Cela peut provenir de sources internes liées directement aux associés ou bien venant de sources extérieures. 

Les levées de fonds ou crowdfunding

Consistant à ouvrir le capital social de la SAS aux investisseurs par le biais de financements et l’achat d’actions, la levée de fonds incite les entrepreneurs externes à devenir des associés de l’entreprise sur le long terme. Pour augmenter le capital de lancement de la SAS, les investisseurs peuvent procéder par différentes manières en :

• augmentant la valeur nominale des titres d’entreprise ;
• fixant le montant de la prime d’émission (écart entre la valorisation des titres et la valeur nominale).

La levée de fond donne ainsi le droit aux associés de créer plusieurs catégories d’actions comme les droits de vote renforcés pour les associés fondateurs ou encore un renforcement des droits financiers aux investisseurs.

Pouvant se présenter sous la forme de Love Money (apport venant des amis et des proches) ou de crowdfunding, ce type de financement reste le moyen le plus rapide pour disposer d’un argent et financer sa SAS. D’ailleurs, sa mise en place peut se faire directement ou par l’intermédiaire d’une plateforme de paiement. 

Cependant, tout changement concernant les associés doit être stipulé dans les statuts de la SAS.

Les prêts d’honneur

Prêt accordé par les associations comme le Réseau Entreprendre ou France Initiative, cette subvention est allouée à titre personnel aux créateurs d’entreprise de moins de 3 ans d’existence. Pouvant varier de 9 700 euros à 29 000 euros, le prêt d’honneur jouit de plusieurs avantages considérables, entre autres l’absence d’intérêt relevé et de garantie personnelle réclamée au dirigeant d’entreprise.

Toutefois, elle dispose d’une durée de remboursement s’étalant entre 3 à 5 ans. Ce qui laisse le temps à la SAS de solidifier ses fonds propres et de contracter un autre crédit auprès d’une banque.

Les subventions

Il est tout à fait envisageable de financer sa SAS en capital par le moyen des subventions venant des institutions publiques. Il suffit donc de se renseigner auprès des organismes de votre région ou de votre département (Chambre des Métiers et de l’Artisanat, Chambre de Commerce…) pour découvrir toutes les aides octroyées aux SAS.

Pour les SAS en phase de lancement, les dispositifs d’aide comme le prêt d’amorçage ou le prêt innovation peuvent leur servir à couvrir toutes les dépenses indispensables liées à un investissement. En effet, le montant accordé peut atteindre les 3 millions d’euros.

En parallèle, l’État a instauré des mesures fiscales avantageant les SAS et les start-ups, à l’image du crédit d’impôt recherche (CIR), mais aussi du crédit d’impôt innovation (CII). Ces dernières octroient un financement à hauteur de 30 % des dépenses éligibles.

De nombreuses subventions restent également accessibles aux SAS, entre autres :

• l’AFI (Aide pour la faisabilité de l’innovation) ;
• l’ADI (aide pour le développement de l’innovation) ;
• mais aussi le prêt NACRE (Nouvel accompagnement à la création ou la reprise d’entreprise) destiné aux demandeurs d’emploi.

Les aides distribués par la BPI

Faisant partie des acteurs majeurs dans le domaine de l’innovation, la BPI France (Banque publique d’investissement) guide les jeunes entreprises, dont les SAS dans la réalisation de leurs projets : de la mise en place d’un business plan, en passant par l’établissement d’un statut juridique jusqu’aux placements boursiers.

Disposant d’une large gamme de financement, cette structure s’adapte aux actualités des entreprises modernes et accorde des prêts sans garantie à court, moyen ou long terme aux SAS, quel que soit son secteur d’activité ou son statut juridique.

Les fonds de solidarité

Malgré le fait que les présidents et les directeurs généraux des SAS ne disposent pas actuellement d’aucune aide personnelle, leur entreprise, par contre, peut profiter des aides venant du Fonds de solidarité du moment où elles répondent aux conditions communes aux SARL et aux EURL (nombre de salariés, liquidation judiciaire, chiffre d’affaires…).

Variant de 1 500 euros à 5 000 euros, cet argent permettra d’activer rapidement le démarrage des projets de la SAS et contribuer à la création d’un dossier de demande de crédit auprès d’une banque.

D’autres alternatives de financement sans apport de capital à une SAS peuvent aussi être envisagées, à l’instar des partenariats régionaux, à travers la participation aux différents concours destinés aux projets novateurs (concours innovation, i-lab ; prix pépite…) organisés par la BPI ou les banques, sans oublier les financements venant d’une plateforme de professionnels du même secteur (fonds de Venture Capital ou Business Angels).

Comment obtenir un crédit professionnel sans apport ?

Prêt accordé par une banque et destiné à financer les projets d’une entreprise, le crédit professionnel sans apport permet aux nouvelles SAS de disposer d’un capital pour acheter le matériel nécessaire à la mise en place de leur business (véhicule, matériel de bureau, équipement informatique) et seconder un investissement à court terme.

Pour profiter de ce prêt exceptionnel, il est conseillé de :

• Préparer un dossier de business plan solide et viable ;
• Bien détailler tous les postes concernés par ce financement ;
• Accompagner la demande de crédit professionnel sans apport par les demandes de subventions diverses (étatiques, régionales ou interentreprises).

Quoi qu’il en soit, pour trouver le meilleur financement sans apport correspondant à votre SAS, vous pouvez tout à fait combiner plusieurs solutions que nous vous avons offertes dans ce guide.