Assurer son entreprise

Vous pouvez changer de mutuelle santé pour des raisons financières ou pour une meilleure qualité de couverture. Néanmoins, cette opération est strictement réglementée par la loi en ce qui concerne le délai et la situation éligible à cette modification. Alors, ne peut-on pas changer de mutuelle à tout moment ? Dans quel contexte peut-on changer de mutuelle ? Y a-t-il un délai ou un préavis à respecter ? Comment procède-t-on à la résiliation de mutuelle ?

La souscription à une mutuelle reste facultative pour les professions libérales étant donné que les personnes exerçant dans ce domaine sont considérées comme des travailleurs non-salariés (TNS). Toutefois, cette procédure peut s’avérer indispensable pour limiter les dépenses en cas de problème de santé. Mais quels avantages procure-t-elle ? Quelles sont les meilleures mutuelles et comment en choisir une ? Tout de suite les réponses. 

Exerçant son activité de façon autonome, le travailleur indépendant se distingue du salarié en termes de protection sociale. Ainsi, pour ce professionnel, le choix d’une mutuelle santé est indispensable. Celle-ci doit considérer ses besoins réels et l’importance de ses ressources.

Comme les auto-entrepreneurs, les freelances ne disposent pas des mêmes privilèges que les salariés. En effet, assujettis au régime des travailleurs non-salariés (TNS), ils ne peuvent pas profiter d’une mutuelle d’entreprise pouvant leur porter assistance en cas de besoin ou de maladie. Pourtant, certaines solutions restent envisageables à l’image de la mutuelle. Mais qu’est-ce exactement ? Quels sont ses avantages ? Quelle est la meilleure mutuelle pour freelance ? Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur ce sujet dans cet article.

Les commerçants n’ont pas les mêmes avantages sociaux que les salariés. Ils ne bénéficient pas du régime général de l’Assurance Maladie. En tant que travailleurs non-salariés (TNS), ils sont affiliés au régime de la sécurité sociale, mais leurs frais de santé ne sont pas pris en charge en totalité. Dès lors, la mutuelle santé est-elle obligatoire pour un commerçant ? Quels sont les bénéfices d’une souscription ? Quel est le tarif ? Comment bien choisir sa mutuelle ? Les réponses dans cet article. 

Les maladies, la vieillesse, la maternité, les accidents sont autant d’évènements qui ponctuent la vie de tout travailleur. Parfois, cela expose à des difficultés passagères. Afin de faire face aux retombées financières et sociales de certaines situations de précarité, les personnes en activité bénéficient d’une mutuelle d’entreprise. Mais des questions perdurent. Quelle est la mutuelle pour un intérimaire ? Comment fonctionne la mutuelle intérimaire santé ? Est-ce qu’elle est obligatoire en intérim ? Comment bénéficier d’une mutuelle intérimaire ?

Une mutuelle est une assurance santé qui complète les garanties de base couvertes par la Sécurité sociale. En effet, les remboursements accordés par cette dernière sont souvent faibles. D’où la nécessité de souscrire une complémentaire santé qui prend en charge la part des frais médicaux que l’assuré doit s’acquitter.

Selon la loi ANI, une SAS a pour obligation de souscrire une mutuelle pour ses employés. Son président a aussi droit à cette couverture santé au regard de son statut de dirigeant assimilé-salarié. Il bénéficie ainsi d’une meilleure protection sociale. Mais quelle mutuelle choisir pour un dirigeant de SAS ? Les prochaines lignes éclairent sur les critères de choix de sa complémentaire santé.

Les artisans (boulangers, pâtissiers, bijoutiers, artisans du bâtiment, etc.) travaillant à leur propre compte sont des travailleurs non-salariés (TNS). À ce titre, ils ne bénéficient pas des mêmes avantages sociaux que les salariés. À titre d’exemple, les arrêts maladie, les accidents de travail, le congé maternité... ne sont pas couverts au même niveau. Ainsi, pour couvrir leurs frais de santé, les artisans doivent recourir à une mutuelle santé.

Comment choisir sa mutuelle quand on est un artisan ? Quelles sont les meilleures mutuelles ? Les réponses dans les lignes qui suivent. 

Les mutuelles labellisées sont des coopératives de santé agréées par l’ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution) peu connues par le grand public. Pourtant, elles permettent aux employés des collectivités territoriales et aux fonctionnaires de bénéficier d’un service de santé complémentaire. Mais comment ce dispositif se présente-t-il réellement ? Qui peut en bénéficier ? Et quelle mutuelle labellisée choisir ? Découvrons dans les prochaines lignes tout ce qu’il faut savoir à propos de ces organismes labellisés.

Comme le gérant majoritaire de SARL ne peut pas bénéficier de la mutuelle mise en place dans son entreprise, il doit trouver une couverture santé pour travailleur non-salarié. Il est donc fréquent que les questions suivantes se posent : quel contrat de complémentaire santé choisir ? À quel prix ? Dans ce guide, nous faisons le point sur les meilleures mutuelles pour gérant de SARL. 

La mutuelle santé ou complémentaire santé comme son nom l’indique vient en complément de l’assurance maladie de base. En principe, elle n’est pas obligatoire, mais reste indispensable pour diminuer les dépenses de santé qui ne sont pas prises en charge par la sécurité sociale. Toutefois, la mutuelle d’entreprise est obligatoire pour tout salarié nouvellement embauché. 

Depuis le 1er décembre 2020, il est possible de résilier à tout moment, sans frais ni pénalité, la mutuelle santé ou complémentaire santé. Sous condition qu’elle a été souscrite depuis au moins un an. Cette nouvelle disposition a été instaurée par la loi n ° 2019-733 du 14 juillet 2019 relative au droit de résiliation sans frais des contrats de complémentaire santé et le décret n° 2020-1438 du 24 novembre 2020 appelé résiliation infra-annuelle.

Avec l’entrée en vigueur de la loi ANI depuis le 1er janvier 2016, tout employeur du secteur privé a l’obligation de souscrire une mutuelle ou complémentaire santé d’entreprise. Il se révèle toutefois difficile de choisir la formule adéquate compte tenu des nombreux acteurs sur le marché. Dans ce guide, nous vous proposons donc une liste des meilleures mutuelles santé pour TPE. Découvrez également les critères de sélection d’un contrat collectif.

Après avoir créé votre PME (petite ou moyenne entreprise) ou votre TPE (très petite entreprise), il est temps de penser à la mutuelle complémentaire dès embauche du premier salarié. Mais quel contrat de mutuelle santé choisir ? Et quelles sont les meilleures mutuelles pour PME actuellement ? Découvrez la réponse à ces questions dans cet article.

Beaucoup d'entreprises vendent à crédit dans le domaine de l'import-export. Cela représente un attrait évident aux yeux de leurs clients. Cependant, au-delà de cette attractivité, il existe de nombreux risques avec cette stratégie commerciale pour l’entreprise exportatrice. C'est pour cette raison que l'assurance-crédit existe. Si vous êtes nouveau dans ce domaine, suivez cet article pour tout apprendre à ce sujet.

Contracter un crédit ou un prêt immobilier engage l’emprunteur à le rembourser. Mais lorsque le paiement des mensualités s’échelonne sur une longue durée, des évènements imprévus peuvent remettre en cause sa capacité de remboursement. Pour garantir le versement des échéances quoi qu’il advienne, la souscription d’une assurance crédit s’avère nécessaire. De quoi s’agit-il ? Voici tout ce qu’il faut savoir sur l’assurance emprunteur.

Savoir combien vous allez payer pour une assurance d'une trottinette électrique peut faciliter le processus de son achat. Bien que les tarifs soient différents pour chaque trottinette et chaque conducteur, nous avons cherché à savoir combien coûte, en moyenne, l'assurance d'une trottinette électrique. Lisez la suite pour en savoir plus sur les taux d'assurance moyens et avoir une idée de la façon dont vos taux peuvent se comparer.

Les moyens de transport, comme la technologie, se développent à la vitesse de l’éclair, ils nous facilitent vraiment la vie sur plusieurs aspects. Ces derniers sont variés et ont différentes formes, mais celle qui nous intéresse le plus c’est la trottinette électrique, car la trottinette a réellement évolué et est parmi les moyens de transport les plus utilisés, surtout en France.

Dans cet article, nous allons vous parler de la trottinette électrique et de son assurance.

Le travail d’une assistante maternelle consiste à s’occuper d’enfants âgés entre 2 et 6 ans dans son propre domicile ou bien dans des centres d’assistantes maternelles. En effet, en tant que nourrice agréée, vous êtes appelée à surveiller des enfants et à en prendre soin pendant plusieurs heures, jusqu’à l’arrivée de leurs parents. Toutefois, certains incidents peuvent survenir au cours de votre travail, d’où l’importance de souscrire à une assurance professionnelle pour garantir votre protection. Alors, comment marche une assurance d'assistance maternelle et laquelle choisir ? On vous dit tout !

Si vous êtes psychologue libéral, vous devez sûrement être au courant du fait qu’il est obligatoire de souscrire à une assurance professionnelle pour exercer en toute légalité. Cependant, les assureurs proposant des assurances pour les psychologues ne sont pas très nombreux. Cela implique donc qu’il est difficile de trouver la bonne assurance. Pour vous guider, voici comment trouver une assurance professionnelle pour un psychologue.

Le transport de marchandises peut rencontrer certains problèmes en route et certains sont plus dangereux que d’autres. Les dommages peuvent être énormes en cas d’accident, c’est pourquoi, il est important de choisir une assurance professionnelle transport de marchandises. Cependant, avant de faire ce choix, vous devrez prendre en compte certains critères, et surtout, demandez des devis auparavant !

Il faut savoir que pour tous les professionnels propriétaires de garages automobiles, il est obligatoire de souscrire à une assurance professionnelle. C’est l’une des meilleures manières de bien se protéger contre les éventuelles pertes financières qui peuvent survenir suite à un accident qu’il faudrait indemniser.

Les assurances proposent toutes plusieurs offres différentes, ce qui peut rendre leur choix particulièrement difficile. Si vous ne savez pas réellement comment faire votre choix, notre article vous servira de guide.

Si la mutuelle et la prévoyance visent toutes deux à optimiser la protection sociale d’un individu, elles couvrent des risques bien distincts. La complémentaire santé s’emploie à couvrir la maladie tandis que la prévoyance anticipe les conséquences des aléas de la vie. Voici quelques précisions pour tirer au clair la différence entre ces deux notions.

Que vous soyez chef d'une grande entreprise, d'une entreprise individuelle ou d'une auto-entreprise, vous avez certainement pensé à l'utilité de souscrire à une assurance multirisque professionnelle. En effet, cette dernière représente le meilleur moyen de protéger votre entreprise de tous les dommages qui peuvent toucher vos locaux ou vos propriétés professionnelles.

Qu'est-ce qu'une assurance multirisque professionnelle ? Pourquoi souscrire à ce type de contrat ? Comment choisir la meilleure compagnie d'assurances ? Quelle assurance propose le meilleur prix ? Dans cet article, nous répondrons à toutes vos questions et vous aiderons à trouver le meilleur contrat d'assurance qui convienne à votre entreprise et à votre domaine d'activité au meilleur prix.

Pour exercer votre profession d’infirmier en toute sérénité et surtout, en toute légalité, vous devez souscrire à une assurance parmi toutes celles proposées. Il y en a qui sont obligatoires, d’autres facultatives. Les garanties sont multiples, et on ne comprend pas toujours ce qu’elles impliquent.

Pour souscrire une bonne assurance qui couvre tous vos besoins en tant qu’infirmier, nous vous adressons nos meilleurs conseils pour faire le bon choix. Voici ce que vous devez savoir.

Le tarif d’une assurance professionnelle peut varier selon plusieurs critères. En effet, le prix diffère en fonction du niveau de couverture et des garanties que vous souhaitez, mais aussi, de votre profil et de l’assureur que vous choisissez, etc. Dans cet article, nous allons vous donner une idée sur les tarifs d’une assurance professionnelle et tous les paramètres qui influent sur le prix.

En tant qu’entrepreneur ou chef d’entreprise, il est important d’assurer votre structure contre la survenue d’éventuels sinistres ou accidents pouvant causer des dommages ou des dégâts à autrui. Ainsi, de plus en plus d'entreprises optent pour la responsabilité civile professionnelle.

En effet, à l’instar des assurances auto ou habitation, cette dernière se charge d’indemniser des tiers qui sont affectés par votre entreprise. De plus, elle est considérée comme une garantie à part entière. Alors, comment obtenir une attestation RC Pro et comment fonctionne-t-elle au juste ? On vous explique tout !

Vous êtes auto-entrepreneur et vous souhaitez obtenir un prêt pour financer votre projet ? Vous savez sans doute que les banques sont souvent réticentes pour accorder un emprunt à un travailleur non salarié. À vrai dire, elles exigent d’avoir une stabilité financière. Ce qui n’est pas souvent le cas pour les indépendants. En raison des revenus variables, les établissements de crédit considèrent le statut de travailleur non salarié comme risqué. Cela dit, vu l’explosion de l'auto-entrepreneuriat, les banques ont dû s’adapter à la situation. Désormais, il est tout à fait possible pour ce profil de professionnel d’obtenir un emprunt en présentant des bilans comptables positifs sur les trois derniers exercices. Mais une condition s’impose : celle de souscrire une assurance de prêt.

En cas d’arrêt de travail, dirigeants d’entreprises, indépendants, professionnels libéraux et même salariés sont peu ou pas couverts par le régime obligatoire. Leur situation financière est alors mise en péril, surtout si l’arrêt de travail tend à se prolonger. Pour pallier la perte de rémunération suite à une cessation d’activité temporaire, ces professionnels ont intérêt à souscrire une assurance indemnité journalière. De cette façon, ils percevront une rente qui compensera l’absence de revenu en cas d’incapacité de travail suite à un accident, une maladie ou une hospitalisation. Mais comment fonctionne une assurance indemnité journalière ? Quel intérêt de recourir à cette prévoyance ? Comment y souscrire ? Le présent article vous explique tout.

Le statut de TNS ou travailleurs non salariés bénéficie d’une moins bonne protection sociale que les salariés. À titre d’exemple, les frais médicaux liés aux accidents de travail ne sont pas pris en charge. Par ailleurs, les indemnités journalières en cas d’arrêt maladie sont soumises à condition et enregistrent un délai de carence de trois jours.

Toutefois, la loi permet aux travailleurs non salariés et aux indépendants de souscrire à une assurance complémentaire de retraite pour bénéficier des mêmes avantages qu’un salarié.

C’est dans cette optique et pour soutenir la libre entreprise que la loi Madelin a été mise en place. À qui s’adresse cette loi ? Comment fonctionne-t-elle ? Les détails.

Un décès pèse lourd sur la situation financière d’un foyer, car il s’accompagne souvent d’une perte de revenu. Un professionnel a donc intérêt de souscrire une assurance décès pour mettre à l’abri du besoin ses proches au cas où il disparaitrait. Ce contrat permet d’assurer une rentrée d’argent à ses bénéficiaires afin de combler la perte de revenu occasionnée par son décès. Mais en quoi consiste précisément l’assurance décès ? Comment en bénéficier ? Voyons cela en détail.

En France, chaque professionnel doit bénéficier d’une protection sociale pour prendre en charge ses dépenses de santé. Toutefois, pour optimiser son accès aux soins, il a tout intérêt à souscrire une assurance complémentaire. D’ailleurs, cette prévoyance couvre d’autres risques sociaux tels que le risque d’invalidité. Mais alors, qu’est-ce que l’assurance invalidité ? Qui peut la percevoir et combien coûte-t-elle ? Cette pension d’invalidité est-elle soumise à un régime fiscal ? Les éléments de réponse dans cet article.

Le travailleur indépendant n’est pas à l’abri d’une maladie, d’un accident ou d’une hospitalisation. Pour qu’il puisse se soigner convenablement, son médecin peut lui prescrire un arrêt de travail. Dans ce cas, la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) lui verse une indemnisation pour compenser la perte de revenu due à la cessation de son activité professionnelle. Néanmoins, le travailleur indépendant ne peut prétendre à ce droit que sous certaines conditions. Le présent article fait le point sur ses droits et ses obligations en cas d’arrêt maladie.

La Loi de Financement de la Sécurité Sociale (LFSS) pour 2021 s’attache à remédier au manque de protection sociale des professions libérales. Ainsi, depuis le 1er juillet, les professionnels libéraux, à l’exception des avocats, peuvent compter sur une meilleure couverture en cas d’arrêt maladie. Concrètement, ils ont droit à des indemnités journalières (IJ) pour compenser leur revenu pendant l’arrêt de travail. Que faut-il savoir sur ce dispositif unique et obligatoire ? Quels sont vos droits et obligations ? Éléments de réponse.

Légalement, l’autoentrepreneur a droit à une indemnité journalière maladie lorsqu’il est en arrêt maladie. Toutefois, cette indemnisation est soumise à certaines conditions, notamment de revenus et d’affiliation à la caisse d’assurance maladie.

Compte tenu de la situation sanitaire actuelle, tous les autoentrepreneurs en arrêt maladie lié au coronavirus bénéficient d’une indemnisation journalière, sans condition de ressource et sans délai de carence.

En tant que microentrepreneur ou travailleur indépendant, vous avez tout intérêt à souscrire une assurance prévoyance. Toutefois, avant de profiter de ses nombreux avantages, prenez le temps d’en savoir un peu plus sur le délai de carence. Cet article fait d’ailleurs le point sur cette période d’attente. Les détails.

Nul ne sait ce que réserve l’avenir. Qu’arrivera-t-il si une maladie ou un accident vous met hors d’état d’exercer votre activité professionnelle ? Comment financerez-vous vos dépenses quotidiennes ? Qu’adviendra-t-il de votre famille si vous venez à décéder ? Certes, il n’est pas plaisant d’envisager le futur sous un angle pessimiste. Mais soyez réaliste et prenez conscience qu’un sinistre peut survenir à tout moment et mettre en péril la situation financière de votre foyer. Pour se prémunir des aléas de la vie, il est donc essentiel de souscrire une prévoyance individuelle.

Créateur d’entreprise, freelance, professionnel libéral, commerçant, artisan... Votre métier vous donne l’avantage de travailler en toute indépendance. Multi casquette, vous contribuez énormément aux revenus de votre famille. Mais avez-vous déjà anticipé les aléas de la vie qui risquent d’entraver votre activité professionnelle ? Que se passerait-il en cas d’accident ou de maladie entrainant une incapacité de travail, voire une invalidité ou un décès ? Comment compenser l’impact d’un arrêt de travail sur la finance de votre foyer ? Certes, vous cotisez obligatoirement à la prévoyance de base. Mais les prestations financières conférées par celle-ci sont souvent insuffisantes. Pour compléter la prévoyance de base, il est donc indispensable de souscrire une prévoyance pour travailleur non salarié (TNS). Celle-ci est essentielle pour maintenir un revenu lorsque vous n’êtes pas en capacité de travailler. Le point sur le sujet.

Un professionnel qui travaille à son compte se doit d’être capable d’anticiper les aléas de la vie. En effet, à cause d’une maladie ou d’un accident, il sera incapable de poursuivre son activité un temps ou indéfiniment. Cela implique qu’il ne recevra plus de revenu et ne pourra plus participer aux finances de son foyer. La prévoyance existe justement pour maintenir son niveau de vie suite à un imprévu. Tout de suite les détails.

Pour les microentrepreneurs et travailleurs indépendants, le régime de base ne fournit pas de protection sociale suffisante. Notamment, en cas de maladie, de décès, d’invalidité et d’arrêt de travail temporaire ou permanent. Ainsi, pour profiter d’une couverture optimale, souscrire une prévoyance professionnelle constitue une option intéressante. Néanmoins, de quoi s’agit-il exactement ? Comment fonctionne-t-il ? Présente-t-il un caractère obligatoire ? Quelles sont les garanties que propose un tel contrat d’assurance ? Comment choisir sa prévoyance et combien coûte-t-elle ? Découvrez dans ce guide tout ce que vous devez savoir sur le sujet.

Depuis 2014, la loi impose aux autoentrepreneurs qui exercent une activité artisanale dans le domaine du BTP de souscrire à une assurance décennale, en supplément des autres assurances professionnelles obligatoires. Ainsi, au même titre que les artisans en EIRL, EURL ou SARL, ils doivent protéger leurs clients pour une durée de dix (10) ans à compter de la réception du chantier.

Qu’est-ce que la garantie décennale ? Que couvre-t-elle ? Comment la souscrire ? Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur la garantie décennale dans cet article.

Un arrêt brutal, même temporaire, de l’activité d’un microentrepreneur peut se révéler fatal pour lui. Le régime auquel il est affilié, la sécurité sociale des indépendants (SSI) ou la CIPAV sont supposées le protéger de ce type de risque. Cependant, force est de constater que les remboursements sont loin de toujours suffire. C’est pour cette raison que la prévoyance autoentrepreneur existe. Cette solution d'assurance prend la forme d’indemnités journalières, d’un capital ou d’une rente.

Bien que facultative, la multirisque professionnelle (MRP) fait partie des assurances conseillées aux microentrepreneurs. Très complète, elle vous promet en effet une couverture optimale et adaptée à vos besoins. Vol, dégât des eaux, incendie, perte de données informatiques ..., les sinistres n’arrivent évidemment pas qu’aux autres. Ainsi, pour ne pas compromettre la pérennité de votre activité, vous avez tout intérêt à souscrire un contrat MRP. Pour vous aider à y voir un peu plus clair sur cette assurance incontournable, cet article fait le point sur celle-ci.

Si certains autoentrepreneurs doivent souscrire une responsabilité civile professionnelle (RC Pro), cette assurance est fortement recommandée pour les autres. En fait, elle se révèle facultative ou obligatoire en fonction de la nature de l’activité de la microentreprise. Quoi qu’il en soit, elle a tout son intérêt dans l’exercice de votre occupation professionnelle, peu importe le secteur. Que faut-il alors savoir sur la RC Pro autoentrepreneur ? Tout de suite les détails.

L’exercice d’une activité libérale expose le professionnel à différents risques. C’est la raison pour laquelle il doit souscrire une ou plusieurs assurances professionnelles. Responsabilité civile professionnelle, biens et locaux, maladie, retraite, chômage... Le présent article fait le tour des assurances indispensables à une profession libérale.

Le poste de dirigeant d’entreprise n’est pas à l’abri d’une restructuration du personnel qui peut conduire au départ de certains collaborateurs. Bien qu’une personne soit à la tête d’une entreprise, il risque à tout moment de perdre sa place suite à une défaillance de l’entreprise ou une révocation de son mandat par les associés.

Cependant, certains dirigeants d’entreprise n’ont pas droit aux allocations d’assurance chômage en cas de perte involontaire de leur emploi. Cela pour la simple raison qu’ils ne dépendent pas du régime général de la sécurité sociale salarial. Pourtant, il est essentiel pour eux de protéger leur revenu. Pour ce faire, ils devront souscrire une couverture d’assurance privée qui est l’assurance chômage du dirigeant. Le présent article vous éclaire sur cette assurance professionnelle.

L’attestation RC pro est une preuve de souscription à l’assurance responsabilité civile pro. Toutes les entreprises ne sont pas tenues de se prémunir d’éventuels dommages qu’elles pourraient causer. Cependant, cela reste fortement recommandé. D’autant plus que la souscription conduit à la remise d’une attestation responsabilité civile pro qui s’avère particulièrement utile dans de nombreux cas.

1,6 million d’euros, voilà le montant du second tour de table effectué par Easyblue au mois de mars 2020 ! Cette levée de fonds vise notamment à poursuivre le développement de la solution proposée par l’assurtech parisienne. Destinée aux professionnels et entreprises, son offre présente d’ailleurs de nombreux avantages intéressants. Toutefois, la solution d’assurance en ligne vous convient-elle réellement ? Si oui, comment souscrire ? Cet article fait justement toute la lumière sur cet acteur important de l’assurance digitale en France.

L’exercice d’un métier est souvent exposé à divers aléas qui sont de nature à compromettre la poursuite de l’activité. Qu’ils soient d’origine naturelle ou accidentelle, ces imprévus engendrent une perte considérable pour l’entreprise. Heureusement, il y a ce qu’on appelle « assurance multirisque professionnelle », un contrat qui sécurise le patrimoine de l’entreprise à tous les niveaux. Le dirigeant tout comme le personnel peuvent alors se concentrer en toute quiétude sur l’essentiel de leur activité. Gros plan sur la question de l’assurance multirisque professionnelle.

La garantie décennale fait partie des assurances professionnelles indispensables aux constructeurs et experts en bâtiment. D’une durée de 10 ans, elle couvre la réparation des dommages qui peuvent survenir après la fin officielle d’un chantier. À ne pas confondre avec les autres garanties de construction (garantie biennale ou garantie de bon fonctionnement et garantie de parfait achèvement), elle se révèle d’ailleurs obligatoire. Ainsi, en cas de non-souscription à cette assurance, des sanctions s’appliquent.

L’indisponibilité soudaine d’un acteur essentiel met en péril la bonne marche de l’entreprise et peut même provoquer sa faillite. C’est pourquoi il est recommandé de souscrire une assurance homme clé. Grâce à ce contrat de prévoyance, l’entreprise perçoit un capital qui permet d’assurer la continuité de ses activités malgré l’absence de cette personne qui lui est indispensable. Le point sur l’assurance homme clé.

Le versement santé est un dispositif d’aide d’État qui intervient dans le cadre de la mutuelle d’entreprise obligatoire. Il est réservé aux salariés précaires qui sont employés sous un contrat de travail avec une durée limitée courte ou à temps partiel. Ce dispositif vient en substitue de la mutuelle d’entreprise. Un employeur devra donc proposer pour ce profil de travailleur le versement santé à la place de l’affiliation à la mutuelle d’entreprise. Voyons plus en détail qui est concerné par le versement santé et comment fonctionne ce dispositif dans la pratique.

La mutuelle d’entreprise est désormais obligatoire dans toutes les entreprises du secteur privé depuis le 1^er janvier 2016 avec l’entrée en vigueur de la loi ANI. Cette obligation pour tous les employeurs du secteur privé de souscrire une complémentaire santé collective pour le compte de leurs salariés comprend la possibilité de choisir librement l’assureur auprès duquel souscrire la mutuelle.

Dans la précipitation, certains employeurs peuvent souscrire une mutuelle d’entreprise qui ne présente pas les prestations et les tarifs les plus avantageux pour l’employeur et les salariés de l’entreprise. En outre, selon l’évolution de l’entreprise et du nombre de salariés recrutés, l’employeur peut avoir intérêt à renégocier les termes du contrat de la mutuelle ou changer de complémentaire santé collective. Certaines limites sont imposées concernant la résiliation d’une mutuelle d’entreprise. Voici donc les différentes options qui se présentent à un salarié et à un employeur pour changer de mutuelle d’entreprise.

Tous les employeurs du secteur privé doivent souscrire un contrat de mutuelle d’entreprise pour les salariés de leur entreprise depuis le 1^er janvier 2016 avec application de la loi ANI (Accord National Interprofessionnel). Une fois cette obligation comprise et respectée, reste à choisir l’assureur auprès duquel souscrire cette mutuelle d’entreprise. En effet, il existe de nombreuses compagnies d’assurance qui proposent des contrats de complémentaire santé collective aux employeurs. De plus, chaque contrat peut également comprendre des spécificités et des options concernant le niveau de couverture afin de s’adapter au mieux aux besoins en soins de santé des salariés.

Dès lors, pour tout employeur choisir un contrat de mutuelle d’entreprise peut s’avérer être une tâche difficile. Néanmoins, plusieurs points essentiels concernant la nature du contrat et ses dispositions permettent de faciliter amplement le choix final concernant l’offre la plus adaptée à l’entreprise et présentant le meilleur tarif. Voici lesquels…

Depuis l’adoption de la loi ANI (Accord National Interprofessionnel) en 2013, tous les employeurs dans le secteur privé ont l’obligation de proposer une mutuelle d’entreprise à leurs salariés depuis le 1^er janvier 2016. De plus, au-delà de proposer une complémentaire santé, les employeurs doivent également participer financièrement en prenant à leur charge au minimum 50 % des cotisations à payer. Cette obligation de proposer une mutuelle d’entreprise représente donc un poste de dépenses supplémentaire pour tous les employeurs. En effet, quelle que soit la taille de l’entreprise et le nombre de salariés recrutés, tous les employeurs dans le secteur privé doivent souscrire une complémentaire santé pour leurs salariés.

Ainsi, le coût de financement de la mutuelle d’entreprise intéresse tout autant l’employeur que le salarié. Comme lors de la souscription d’une mutuelle à titre individuel, l’objectif ici est de négocier le meilleur tarif pour une couverture adaptée aux besoins des salariés.

Depuis l’entrée en vigueur de la loi ANI, tout employeur a l’obligation de proposer une mutuelle d’entreprise pour le compte de ses salariés. L’objectif ici est de garantir une protection sociale minimale pour tous les salariés. En effet, le régime général de la sécurité sociale auquel est affilié chaque salarié ne prend en charge qu’une partie des dépenses de santé. Pour être intégralement remboursé sur un certain nombre de soins de santé, toute personne devra souscrire à une complémentaire santé.

Dans le cas d’un salarié, celui-ci peut bénéficier d’une affiliation à la mutuelle d’entreprise proposée par son employeur. À noter que plusieurs cas de dispense permettent à un salarié de refuser son affiliation à la mutuelle d’entreprise. Voici lesquels…