Devenir auto-entrepreneur
Le statut auto-entrepreneur a été créé en 2009 afin de faciliter la création d’entreprise en France. En effet, il présente de nombreux avantages tels que la création simplifiée, l’absence de tenue d’une comptabilité, la déclaration des cotisations basée sur le chiffre d’affaires, la franchise de TVA, … Ce régime a évolué en 2016 pour devenir ce que l’on appelle aujourd’hui micro-entrepreneur.
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comparerLe statut d’auto-entrepreneur présente un avantage fiscal de taille. En effet, ce régime permet de bénéficier d’une franchise de base de TVA. Si autrefois, cette exonération s’appliquait automatiquement, elle s’obtient sous certaines conditions depuis le 1er janvier 2018. À compter de cette date, une micro-entreprise peut être soumise à la TVA. Découvrez dans cet article l’essentiel à savoir sur la TVA de l’auto-entrepreneur.
La fiscalité est un aspect important de la vie professionnelle, notamment pour les travailleurs indépendants. Le régime de l’auto-entrepreneuriat, également appelé régime micro-entrepreneur, est une forme simplifiée d’entreprise individuelle qui a été créée en France en 2008. Ce régime a été mis en place pour simplifier la création et la gestion d’une entreprise pour les personnes qui souhaitent se lancer dans l’entrepreneuriat, en offrant une fiscalité simplifiée et allégée. Dans cet article, vous allez en savoir plus sur la fiscalité de l’auto-entrepreneur.
Légalement, un auto-entrepreneur n’a pas l’obligation d’ouvrir un compte professionnel. Toutefois, dès lors que son chiffre d’affaires annuel dépasse les 10 000 euros pendant deux années consécutives, il doit ouvrir un compte dédié à ses activités professionnelles. Ce compte peut être un compte courant ouvert dans un établissement traditionnelle, dans une banque en ligne ou dans une banque mobile.
Pour faciliter la vie des auto-entrepreneurs, les offres des banques 2.0 se sont diversifiées. Monabanq, la banque en ligne du Crédit Mutuel, figure parmi les nouveaux acteurs proposant des offres sur mesure aux micro-entrepreneurs. Les détails.
En 2016, Boursorama Banque lance son compte professionnel dédié aux indépendants pour se faire une place sur un marché dominé essentiellement par les banques en ligne. Il s’agit de Boursorama Pro, une offre complète dont les avantages se révèlent à plusieurs niveaux. Décryptage de ce compte pro en ligne des entrepreneurs exerçant à titre individuel.
Il est important de comprendre la différence entre un compte pro et un compte auto-entrepreneur lorsque vous lancez votre entreprise. Les comptes pro sont destinés aux entreprises plus grandes et plus établies, tandis que les comptes auto-entrepreneurs sont destinés aux entrepreneurs individuels ou aux petites entreprises. Les exigences et les avantages fiscaux peuvent varier considérablement entre les deux types de comptes. Il est donc crucial de bien comprendre les différences et de choisir le type de compte qui convient le mieux à votre entreprise pour maximiser vos avantages fiscaux et minimiser vos responsabilités juridiques.
L’auto-entrepreneur ou micro-entrepreneur bénéfice de nombreux allègements, notamment administratifs, comptables et fiscaux. Toutefois, il reste redevable des cotisations URSSAF ou cotisations sociales. Cette obligation s’applique dès la création de l’auto-entreprise.
Quelles sont ces cotisations ? Quel est leur montant ? Les réponses dans les lignes qui suivent.
Étant une forme d’entreprise individuelle, la micro-entreprise est rattachée directement à une personne physique qui est l’auto-entrepreneur. Elle n’a donc pas d’existence à part entière. De ce fait, à la différence d’une société, ce statut juridique ne peut pas être mis en vente ou revente à proprement parler. Ce qui est possible, c’est de céder les actifs ou le fonds de commerce d’une micro-entreprise. Mais comment s’y prendre ? Vente ou revente de micro-entreprises, voici le guide.
Se lancer sous le statut d’auto-entrepreneur dans l’activité d’achat et revente de marchandises présente un bon nombre d’avantages. Ce régime juridique, connu pour sa simplicité, permet de concevoir et de mener à bien un projet de nature commerciale. Mais pour quelles raisons démarrer une micro-entreprise s’avère-t-il plus avantageux par rapport à la création d’une société en achat-revente ? Les détails.
La CVAE est l’une des composantes de la contribution économique territoriale ou CET. L’autre composante est la cotisation foncière des entreprises (CFE). Cet impôt a été instauré dans le but d’aider au financement des collectivités territoires. La CVAE concerne toutes les entreprises redevables de la CFE et comptabilisant un chiffre d’affaires annuel supérieur à 500 000 euros. Par déduction, les autoentrepreneurs en sont exonérés. Toutefois, sous certaines conditions, elles doivent déclarer leur valeur ajoutée. Les détails.
Vous souhaitez mettre en place une boutique en ligne e-commerce en tant qu'auto-entrepreneur ? Développez votre entreprise quel que soit votre domaine et élargissez votre clientèle. L'e-commerce vous donne l'opportunité de toucher un large public contrairement à une boutique physique. Création d’un site e-commerce, promotion de la vente, gestion de la logistique... cet article vous explique comment faire de l’e-commerce.
Lors de la création d’une entreprise, il convient de choisir un régime fiscal et social. Bien plus qu’une simple formalité, celle-ci influe en grande partie sur son fonctionnement et sur les questions financières auxquelles l’entreprise doit faire face, mais également sur les démarches lors de la création de l'entreprise. Le statut d’auto-entrepreneur représente sans doute l’un des plus intéressants lors de la création d’une entreprise du fait des avantages qu’il propose. Toutefois, avant d’opter pour ce régime, il importe de connaître ses caractéristiques spécifiques et surtout les charges liées.
La CFE ou cotisation foncière des entreprises correspond à un impôt local créé en 2010. S’adressant aux entreprises sans distinction de statut juridique, elle est aussi applicable aux auto-entreprises. Toutefois, dans certains cas précis, l’auto-entrepreneur peut en être exonéré de manière temporaire ou permanente.
Vous gérez une microentreprise et souhaitez savoir comment être exonérés de la CFE ? Découvrez les réponses dans les lignes qui suivent.
La domiciliation d’entreprise est une étape incontournable de tout projet de création d’entreprises. En effet, elle constitue les prémices de toutes les démarches administratives. L’existence des sociétés de domiciliation commerciale est un réel plus pour l’entrepreneuriat. Elle constitue une aubaine par exemple pour les auto-entrepreneurs avec de modestes moyens financier, humain et matériel.
Vous souhaitez peser le pour et le contre de la domiciliation commerciale afin de trouver la solution idéale pour votre activité ? Cet article vous explique les avantages de cette pratique.
La micro-entreprise se caractérise par sa gestion administrative simplifiée. Néanmoins, en cas de changement de situation, l’auto-entrepreneur ou micro-entrepreneur doit effectuer une déclaration auprès de l’organisme compétent. Cette procédure constitue d’ailleurs une obligation légale. Quelles sont donc les démarches à suivre si le travailleur indépendant souhaite déménager ou implanter son entreprise dans un autre local ? Et quelles pourraient être les conséquences de ce changement d’adresse ? Les réponses dans cet article !
Un micro-entrepreneur ou auto-entrepreneur peut tout à fait embaucher un salarié. Dans ce cas, il lui est aussi possible de prendre un apprenti, celui-ci étant considéré comme un salarié. Mais pour ce faire, quelles sont les conditions à respecter ? Faisons le point !
Votre micro-entreprise est en plein développement ? Votre activité professionnelle est en plein essor et vous avez besoin d’aide pour mener à bien les tâches relatives ? Sachez qu’en tant qu’auto-entrepreneur, il est tout à fait possible d’embaucher un stagiaire pour dynamiser vos affaires. Bien entendu, la démarche est règlementée. Plusieurs règles et formalités doivent être respectées.
Dès lors, quelles sont les conditions ? Quels sont les avantages et les inconvénients ? Comment recruter un bon stagiaire en tant que micro-entreprise ? Quelques conseils dans ce guide.
L’auto-entrepreneur peut être amené à rechercher un collaborateur pour l’aider dans son activité ou pour le remplacer temporairement. Embaucher un apprenti constitue une solution adéquate pour former un candidat qui sera rapidement opérationnel. Le dirigeant de la micro-entreprise doit toutefois répondre à certains critères et suivre différentes démarches administratives pour procéder au recrutement d’un alternant.
Le choix d’un statut juridique est une étape qu’un auto-entrepreneur ne peut contourner lors de la création de son entreprise ou lorsque les affaires fonctionnent. Donc il a aussi la possibilité de le modifier au cours de son activité. En effet, comme l’auto-entrepreneur est l’unique associé dans sa micro-entreprise, il est en droit d’engager la procédure. Vous avez une micro-entreprise et vous vous demandez quel est le meilleur statut juridique pour développer votre entreprise ? Vous êtes au bon endroit, car la réponse à votre question se trouve dans cet article.
La micro-entreprise est le statut juridique idéal pour une activité indépendante. Ce régime se caractérise par sa simplicité. En effet, il bénéficie d’un allègement tant au niveau des formalités de création que de la fiscalité. En revanche, qu’en est-il de la taxe d’apprentissage que les entreprises sont censées d’acquitter ? L’auto-entrepreneur est-il aussi tenu de respecter cette obligation ? Le présent article apporte une réponse à ces questions.
Le micro-entrepreneur (anciennement auto-entrepreneur) est soumis à des obligations comptables allégées. En effet, celles-ci se résument à ouvrir un compte dédié lorsque le chiffre d’affaires atteint un certain seuil, à déclarer le chiffre d’affaires (tous les mois ou tous les trois mois), à tenir certains registres et à facturer les clients. Les détails.
Toute entreprise doit payer des impôts. Selon le statut de chaque entreprise, il y a différentes options fiscales. Il en est de même pour les auto-entrepreneurs, qui, lors de la création de leur entreprise, doivent choisir entre le versement libératoire et le paiement d’impôts sur les revenus annuels.
Plusieurs auto-entrepreneurs optent pour le versement libératoire, qui devient avantageux, après avoir atteint un certain seuil de chiffre d’affaires. Le pourcentage du versement libératoire varie selon les types activités. Les micro-entreprises en cours de création et celles qui sont déjà en activités sont éligibles au versement libératoire.
Le taux d’impôts à payer est fixe et est facile à calculer. Le versement libératoire n’a pas que des avantages. L’auto-entrepreneur est imposé dès le premier euro gagné et perd les avantages sociaux qu’il bénéficiait.
Au cours de l’évolution de ses activités, un auto-entrepreneur a la possibilité de changer d’option fiscale.
Besoin de récupérer la TVA, amorcer une autre phase dans son expansion, ou d’autres raisons peuvent conduire un entrepreneur à sortir volontairement du statut d’auto-entrepreneur et à passer au statut juridique d’entreprise individuelle. Mais cette décision est relativement complexe à comprendre. C’est pourquoi, les lignes suivantes se proposent de vous expliquer les différents moyens de le faire, les formalités à effectuer, ainsi que les impacts sur les plans juridique, comptable, fiscal et social.
Le statut auto-entrepreneur est idéal pour démarrer une activité commerciale sans risque, tester une idée de création d’entreprises, mais il a des inconvénients, dont la limite de chiffre d’affaires. Ainsi il peut être nécessaire de changer de régime.
Pour déclarer votre activité, vous devez impérativement domicilier votre auto-entreprise afin de lui attribuer une adresse administrative. Le manquement à cette obligation peut d’ailleurs avoir pour conséquence le refus d’immatriculation au Registre du commerce et des sociétés (RCS) ou encore au Répertoire des Métiers (RM) si vous exercez un certain type d’activité. Comme pour les sociétés, vous devez donc définir l’adresse où seront envoyés tous les documents administratifs et commerciaux inhérents à votre activité. Sachez toutefois que vous avez le libre choix en ce qui concerne le lieu de domiciliation de votre autoentreprise. En effet, vous pouvez aussi bien exercer vos activités professionnelles dans un local commercial, un local professionnel, les locaux d’une autre entreprise, une pépinière d’entreprise qu’à votre domicile personnel. À ce propos, domicilier votre autoentreprise chez vous constitue certainement la solution la plus pratique et la moins onéreuse. Décryptage.
Plus 386 000 entrepreneurs ont choisi le régime de la micro-entreprise en France en 2019 selon l’INSEE. Si ce statut juridique est si apprécié par les entrepreneurs, c’est parce qu’il ne présente que des avantages. D’ailleurs, pour mettre toutes les chances de votre côté quant au développement optimal de votre activité, mieux vaut domicilier votre structure au sein d’une société spécialisée. Justement, pour vous faciliter la tâche au maximum, des plateformes vous proposent une offre de domiciliation en ligne. Toutefois, une question se pose en tant qu’auto-entrepreneur : pourquoi et comment domicilier en ligne ? Éléments de réponse.
Vous souhaitez débourser le moins possible pour votre compte bancaire professionnel pour votre activité d’auto-entrepreneur ? Si c’était possible, vous espériez même qu’il soit gratuit ? Sachez qu’il est en effet possible qu’un auto-entrepreneur possède un compte bancaire gratuit. Décryptage lancé.
L’entrepreneur individuel, auto-entrepreneur, ou gérant d’une entreprise soumise à l’IR exerçant une activité commerciale est assujetti au régime des Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) professionnels.
L’entrepreneur individuel ou gérant d’une entreprise à l’IR peut opter, en fonction de son chiffre d’affaires, à l’un des 3 régimes proposés à savoir le micro BIC, le régime réel simplifié ou le régime normal.
L’auto-entrepreneur, quant à lui est assujetti d’office au régime micro BIC, mais avec une particularité fiscale et sociale.
Afin de concrétiser son projet et lancer seul son activité, l’entrepreneur dispose de plusieurs choix de statuts. L’auto-entreprise, une forme simplifiée de l’entreprise individuelle, rencontre aujourd’hui un succès fulgurant auprès des indépendants. En effet, ce régime permet d’exercer tout type d’activité en tirant profit de certains avantages administratifs, fiscaux et sociaux. Dans ce guide, découvrez donc pourquoi choisir le statut microentrepreneur.
Créée en 2009 et rebaptisée micro-entreprise sept ans plus tard, l’auto-entreprise a connu un succès exponentiel ces dix dernières années. La France compte à présent près d’un million d’auto-entrepreneurs.
Ce succès se comprend aisément : le régime de la micro-entreprise, contrairement à d'autres statuts juridiques, permet à l’entrepreneur débutant de créer une activité avec des charges et obligations considérablement amoindries.
Cette rubrique décrypte pour vous l’ensemble des règles fondamentales entourant le statut d’auto-entrepreneur : formalités de création et de radiation, fiscalité, obligations, avantages et inconvénients…
Un auto-entrepreneur ou micro-entrepreneur n’est ni un statut ni une forme juridique, c’est un régime spécifique de l’entreprise individuelle. Mais qu’en est-il au juste ? Quelles sont ses obligations en matière de déclarations obligatoires ?
Devenir autoentrepreneur est une idée séduisante qui attire de plus en plus de Français. En effet, plus d’un million d’entreprises en France bénéficient de ce statut. Il faut dire que la création d’une autoentreprise est très facile afin d’encourager les entrepreneurs à la choisir. Faites tout de même attention, car malgré ses nombreux avantages, ce régime connaît aussi ses inconvénients. Ainsi, avant de devenir autoentrepreneur prenez le temps d’étudier les pour et d’analyser les contre. Dans cet article, découvrez pourquoi vous devez être autoentrepreneur
La radiation d’un entrepreneur du statut d’auto-entreprise peut intervenir pour différentes causes. Cette radiation peut se faire à l’initiative de l’entrepreneur, lorsque ce dernier décide d’effectuer une cessation d’activité professionnelle. Mais elle peut également être la conséquence d’un certain nombre d’événements.
Quelle qu’en soit l’origine, la radiation peut être lourde d’effets aussi bien financiers qu’administratifs. Afin de n’y être pas confronté, le microentrepreneur se doit de connaitre, les différents motifs d’une radiation pour cette forme juridique. Pour les présenter, nous allons distinguer les motifs de radiations qui entraînent un changement de régime et ceux qui entraînent la fermeture de l’auto-entreprise.
Vous avez pour projet de devenir autoentrepreneur ? Saviez-vous qu’il n’est pas nécessaire de consacrer un budget important à la création d’une autoentreprise ? Le statut que vous visez est effet un des moins coûteux. Et grâce aux démarches de lancement en ligne, les formalités peuvent être gratuites dans certains cas. On vous dit comment créer votre autoentreprise gratuitement.
Créer son autoentreprise ou microentreprise est relativement simple, si l’on compare les démarches à la création d’une société. En effet, créer son autoentreprise revient à déclarer son activité. Cerise sur le gâteau, la démarche se réalise entièrement en ligne (c’est même une obligation légale depuis le 1er janvier 2016) et gratuitement (ou presque !). Cette facilité de création constitue d’ailleurs l’un des nombreux avantages de l’autoentreprise.
Pour créer son autoentreprise en ligne, deux options sont possibles. Accomplir les démarches seul ou se faire accompagner par une plateforme juridique en ligne.
Comme tout entrepreneur, les autoentrepreneurs ou microentrepreneurs ont également des besoins de financement (achat de matériels et de stock, achat d’un local, avance de fonds, besoin de trésorerie, etc.). Malheureusement, obtenir un crédit bancaire en tant qu’autoentrepreneur est un vrai parcours du combattant. Encore plus si l’autoentreprise est en phase de démarrage. Et pour cause, ces professionnels sont généralement exclus du système bancaire classique. En effet, malgré le nombre croissant de microentreprises (selon l’INSEE, elles représentent plus de la moitié des créations d’entreprises), les banques sont réticentes à prêter aux autoentrepreneurs, les considérant comme des profils à risque. Comment mettre toutes les chances de votre côté pour obtenir un prêt pour autoentrepreneur ? Quelles sont les alternatives aux crédits traditionnels ? Les réponses dans les lignes qui suivent.
Le régime de la microentreprise séduit de nombreux entrepreneurs individuels de par la simplification des démarches de création, la réduction des obligations comptables ou encore la possibilité d’opter pour le versement libératoire. Toutefois, bien que ce régime soit très attractif, il présente plusieurs inconvénients. Lesquels ? C’est ce que nous vous proposons de découvrir dans cet article.
Il est lié au régime de la microentreprise un abattement forfaitaire. Celui-ci sert à simplifier la gestion fiscale et à faciliter la prise en compte des frais professionnels. L’abattement en microentreprise s’applique sur le chiffre d’affaires, il devient alors indispensable de le connaître plus en profondeur.
De nombreux entrepreneurs adoptent le régime de la microentreprise pour sa simplicité. On peut alors se demander pour quelle raison basculer vers une autre forme juridique. En fait, il y en a plusieurs, certaines peuvent dépendre de la volonté du micro-entrepreneur et d’autres peuvent se baser sur une obligation. Les voici !
La microentreprise constitue la structure la plus prisée par les entrepreneurs dans l’Hexagone. Elle présente en effet de nombreux avantages tels que la simplification des formalités de création et de la déclaration fiscale, la franchise de TVA... Toutefois, certaines conditions s’imposent pour pouvoir exercer librement en tant qu’autoentrepreneur. De quoi s’agit-il et quels sont les statuts juridiques qui permettent de profiter de ce régime ? Dans cet article, nous vous apportons les réponses.
Pôle Auto-Entrepreneur est une plateforme qui a pour vocation d’accompagner les microentrepreneurs. Lancer son activité se montre comme une aventure intéressante et enrichissante. Qui dit aventure dit aussi quelques embuches. Il est donc normal de chercher le type d’accompagnement offert par ce site spécialisé pour se faciliter la vie autant que possible. Avant de décider de créer sa structure avec l’aide de cette plateforme, il faut dans un premier temps se renseigner sur celle-ci et ses offres. Ainsi, découvrez dans cet article ce qu’il faut savoir sur Pôle Auto-Entrepreneur.
Avec le développement de nouvelles activités, on observe chaque année une importante augmentation du nombre de nouveaux autoentrepreneurs en France. Pour faciliter les démarches relatives à la création et à la gestion de leurs tâches, de nombreux sites leur proposent alors des services d’accompagnement en ligne. Dans cet article, découvrez la plateforme Espace Auto-Entrepreneur, les services et les tarifs qu’elle offre aux micro-entrepreneurs.
Après maintes et maintes réflexions, vous avez décidé de rejoindre la grande famille des entrepreneurs et pour monter votre projet, vous avez choisi le statut d’autoentrepreneur. Le portail autoentrepreneur est un site incontournable pour relever ce nouveau défi avec brio. Découvrez cette plateforme en ligne !
Comme pour la création d’entreprises, l’arrêt d’activité nécessite aussi des procédures administratives. Pour les micro-entrepreneurs, cette démarche est rendue plus simple. En effet, il suffit au chef d’entreprise de notifier la fin de son activité au centre de formalités des entreprises (CFE) via un formulaire P4. Celui-ci doit être rempli avec minutie pour ne pas fausser le traitement de la demande. Découvrez en détail le rôle d’un formulaire P4 et comment le remplir.
Un auto-entrepreneur a l’avantage de bénéficier d’une comptabilité allégée. Exit les calculs trop compliqués, les lourdeurs administratives et le dépôt de comptes annuels. En revanche, il reste un chef d’entreprise et n’est pas exempté de certaines formalités légales. Quelles sont-elles ? Petit rappel des obligations comptables de l’auto-entrepreneur.
Face à une situation de chômage, nombreux sont ceux qui ont envisagé de créer leur propre entreprise. Puis, vient alors la question : est-il possible de cumuler le statut d’auto-entrepreneur et demandeur d’emploi ? Il est vrai que continuer de toucher des allocations tout en ayant une source de revenus à côté est tentant. Cependant, est-ce réellement faisable ? Si oui, comment s’y prendre ? Et qu’adviendra-t-il des droits au chômage si l’on exerce effectivement une activité sous le statut de micro-entrepreneur ?
En conformité avec la loi Pinel de 2014, tout micro-entrepreneur exerçant une activité commerciale ou artisanale a l’obligation de s’immatriculer. Et ce, auprès du centre de formalités des entreprises (CFE) compétent. Selon la nature de son activité, il doit alors s’inscrire au registre du commerce et des sociétés (RCS) ou au registre des métiers (RM). Cela lui permet notamment d’obtenir un extrait K auto-entrepreneur (extrait D1 pour les artisans). Cet article fait justement le point sur ce qu’il faut savoir à propos de cet extrait K. Définition, contenu et formalités pour l’obtenir, tout de suite les détails.
Comme tout créateur d’entreprise, les micro-entrepreneurs ont l’avantage de pouvoir bénéficier de l’ACRE ou aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise. Et ce, depuis le 1er mai 2009, date de mise en place du dispositif en faveur de ces derniers. En fait, il s’agit pour eux de jouir d’une exonération partielle des charges sociales étalée sur trois années d’activité et d’un accompagnement. Les détails.
Une nouvelle année apporte toujours son lot de changements dans le monde de l’entrepreneuriat. Le régime auto-entrepreneur ne fait pas exception. L’année 2019 lui a d’ailleurs été riche en nouveautés, et l’année 2020 en annonce déjà d’autres. Vous voulez en savoir plus sur celles-ci ? Continuez votre lecture.
Comme tout entrepreneur, l’auto-entrepreneur doit supporter plusieurs charges, dont les impôts. Soumis en principe au régime microfiscal, il est tenu de s’acquitter de plusieurs taxes. Il en est ainsi de l’impôt sur le revenu, la TVA et la taxe pour frais de chambre consulaire. Mais encore, il est dans l’obligation de payer la cotisation foncière des entreprises et la contribution à la formation professionnelle. Cet article fait justement toute la lumière sur ces différentes taxes pour microentrepreneur.
Avec ses nombreux avantages, le régime de la microentreprise a aujourd’hui le vent en poupe. D’ailleurs, la démarche pour être auto-entrepreneur est des plus simplifiées. En effet, il suffit de déclarer son activité auprès de l’organisme compétent et le tour est joué. Mais, concrètement, comment ça se passe ? Cet article fait justement toute la lumière sur le sujet.
Le régime de l’auto-entrepreneur concentre près de la moitié des créations d’entreprises. Ce chiffre se comprend aisément du fait de la simplicité du régime. Les obligations déclaratives et comptables de l’auto-entrepreneur sont considérablement amoindries, tandis que les charges fiscales et sociales s’avèrent moins élevées que celles des autres entreprises. L’auto-entrepreneur reste néanmoins soumis à quelques formalités déclaratives. Il doit ainsi déclarer son chiffre d’affaires tous les mois ou trimestres, déclarer annuellement ses revenus dans le cadre de l’impôt sur le revenu, et remplir la déclaration initiale de CFE.
Parmi les mesures annoncées dans le cadre de la loi Pacte, certaines ciblent plus particulièrement l’activité d’auto-entrepreneur. C’est le cas des très petites microentreprises pour lesquelles le compte bancaire n’est plus obligatoire. Explications et rappel des règles pour les autres cas.
Les entrepreneurs disposent d’une variété de statuts juridiques pour créer leur entreprise. Certains d’entre eux sont spécifiquement destinés aux personnes souhaitant entreprendre seules, comme la SASU, l’EURL, ou le régime auto-entrepreneur. Si chaque forme juridique présente ses propres caractéristiques, il n’existe pas de statut plus avantageux qu’un autre. Le choix du statut juridique doit toujours se faire en considération des caractéristiques du projet entrepreneurial. Cependant, difficile parfois de s’y retrouver face à la variété des statuts proposés. Cette rubrique décrypte pour vous les différences entre les trois formes phares de l’entrepreneuriat individuel : régime de l’auto-entrepreneur, SASU et EURL.
L’activité de votre entreprise exercée avec le régime de la micro-entreprise est saisonnière et vous prévoyez de reprendre un emploi en CDD pendant plusieurs mois. Comme pour une personne morale (société commerciale SARL, SAS…), il est possible de mettre en sommeil votre micro-entreprise. Questions et réponses au sujet de la cessation temporaire d’activité d’une micro-entreprise.
Bien que le statut auto-entrepreneur permet au travailleur indépendant de bénéficier d’une certaine souplesse administrative, il est tout de même soumis à certaines obligations bancaires. Effectivement, depuis le 1er janvier 2015, ce dernier a l’obligation légale d’ouvrir un compte bancaire dédié à son activité professionnelle, on peut citer la Boursorama banque, la Banque postale, etc. Cette mesure vise à éviter les fraudes et à clarifier la gestion comptable des micro-entrepreneurs. Dans les faits, qu’est-ce qu’un compte bancaire dédié pour la micro-entreprise ? Où et comment l’ouvrir ? Éléments de réponse.
Pour la création de votre activité, vous avez opté pour un statut juridique simplifié, l’entreprise individuelle, et pensez que votre chiffre d’affaires ne sera pas très élevé pendant quelques mois. Il est possible que le régime de la microentreprise soit adapté à votre situation. Une fois les seuils maximum atteints, vous aurez alors l’occasion d’opter pour une autre forme juridique plus adéquate. Présentation et caractéristiques du régime de micro-entrepreneur (ex-autoentrepreneur).
La domiciliation est obligatoire pour toutes les entreprises, y compris le régime d’autoentrepreneur ou microentrepreneur. En effet, depuis le 19 décembre 2014, l’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés ou au répertoire des métiers impose aux autoentrepreneurs en activité artisanale ou commerciale d’avoir une domiciliation professionnelle ou siège social qui correspond à son adresse administrative. D’ailleurs, cette adresse figurera sur tous les documents administratifs, juridiques et commerciaux de l’autoentreprise : factures, devis... et servira aux différents organismes tels que le greffe du tribunal ou le centre de formalités des entreprises. Mais alors, comment domicilier son autoentreprise ? Quelles sont les règles de domiciliation auto-entrepreneur ? C’est l’objet de cet article.
Selon les chiffres publiés par l’INSEE à la fin du premier semestre 2017, 39,7 % des demandes d’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés des douze derniers mois sont attribuées aux microentrepreneurs. Bien que la simplicité soit de mise lorsqu’il s’agit de microentreprise, sa création doit respecter des démarches encadrées par la loi. Décryptage.
Un projet d’entreprise en vue, mais vous hésitez entre microentrepreneur et SASU ? Pour pouvoir choisir le statut juridique le plus adapté, il va falloir trancher plusieurs questions concernant l’activité à exercer, les perspectives de chiffres d’affaires, le régime social et fiscal, les obligations au niveau de la comptabilité, sans oublier le coût au moment de la création. Entre autres, certains entrepreneurs n’hésitent pas à passer du microentrepreneur à la SASU. Les détails.
Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL) ou microentreprise ? Tous les entrepreneurs indécis sont confrontés à cette question pour la création d’une petite entreprise. Alors, pour surmonter ce doute, il est important de prendre en compte certains critères. Formalités administratives, fiscalité, régime social... ne laissez rien au hasard !
À l’heure où de nombreuses personnes aspirent à travailler pour leur propre compte, plusieurs choix de statuts se présentent à eux, dont celui du microentrepreneur. Aux yeux des néophytes, ces termes de travailleur indépendant et de microentrepreneur peuvent être confondus. Mais, en fait, la législation française fait la différence entre ces deux notions.
Il est assez intéressant de démarrer avec un statut auto-entrepreneur avec une activité commerciale ou artisanale, mais celui-ci est impacté par quelques limites. Il peut être judicieux de migrer vers une autre forme juridique telle qu’une Société par Action Simplifiée Unipersonnelle, car elle comporte divers avantages.
Le statut d’auto-entrepreneur est très intéressant pour une personne souhaitant démarrer une activité commerciale d’une manière rapide, efficace et seule, surtout si vous êtes déjà enregistré au Répertoire des Métiers. Le fait de passer au statut auto-entrepreneur permet à quiconque de cumuler cette fonction en plus de son activité professionnelle. Autrement dit, il n’est pas imposé lors de la déclaration du statut d’auto-entrepreneur de quitter la ou les professions en cours. Cependant, le statut auto-entrepreneur n’est pas suffisant si l’auto-entrepreneur en question voit sa société s’affirmer à grande vitesse, ainsi que son profit augmenter, et veut donc poursuivre sa lancée davantage, d’autant que passer en EURL lui évitera d’être pénalisé en cas de dépassement des seuils du chiffre d’affaires.
Vous avez toujours exercé votre activité professionnelle sous le régime d’Autoentrepreneur (AE) et votre petite entreprise grossit ? Un changement de statut s’impose et l’Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée EIRL offre certains avantages indéniables.
Le micro-entrepreneur dispose de plusieurs solutions de domiciliation auto-entrepreneur, chacune d’entre elles présentant des avantages et des inconvénients. Ainsi, le micro-entrepreneur a le choix entre exercer une activité à domicile, dans un local commercial individualisé ou dans un espace de travail partagé.
S’inscrire au régime microentrepreneur est un processus extrêmement simple, qui marque une véritable révolution pour les personnes qui ne sont pas professionnelles du droit et qui souhaitent se lancer dans l’entrepreneuriat. Pour devenir autoentrepreneur, il faut respecter deux étapes successives : l’immatriculation au registre du commerce et des sociétés et les immatriculations supplémentaires requises par la loi (Greffe du Tribunal de Commerce GTC, Centre de Formalités des Entreprises CFE, Stage de Préparation à l’Installation SPI, Chambres de Commerce et d’Industrie CCI, Chambre de Métiers et de l’Artisanat CMA...).
Bien qu’il soit vrai que le statut de micro-entrepreneur est en principe compatible avec toute activité commerciale, activité libérale ou activité artisanale, il n’en demeure pas moins que certaines activités et professionnels en sont exclus. Les exclusions d’activités sont la conséquence logique du régime d’imposition obligatoire du statut auto-entrepreneur, tandis que celles des professionnels sont d’ordre purement légal. Vous trouverez ci-après, la liste des activités et des professionnels qui sont exclus du régime d’auto-entrepreneur.