Siège social

La domiciliation administrative est l’une des premières étapes à effectuer lors de la création d’une entreprise. Pourtant, bon nombre d’entrepreneurs ignorent encore l’importance de cette démarche, ainsi que les formalités à accomplir pour obtenir cette autorisation d’établissement. Dans les lignes qui suivent, mettons en lumière tout ce qu’il faut savoir sur la domiciliation administrative des entreprises.

Vous allez créer votre SARL et vous vous apprêtez à rassembler les pièces justificatives pour l’immatriculer au registre du commerce et des sociétés (RCS) ? Parmi elles figure l’autorisation de domiciliation. Mais en quoi cela consiste-t-il réellement ? Quelle est son importance ? Mais surtout, quelles formalités suivre pour acquérir ce précieux sésame ? Passons en revue toutes les questions relatives à l’obtention d’une autorisation de domiciliation dans le cas d’une SARL.

Toute entreprise doit posséder une adresse fiscale. C’est une information importante puisqu’elle affirme l’existence légale de la société en France et permet de déterminer la fiscalité qui lui est appliquée. D’ailleurs, l’adresse fiscale fait partie des mentions obligatoires qui sont à communiquer à l’administration au moment de l’immatriculation auprès du Registre du Commerce et des Sociétés ou du Répertoire des Métiers. Mais comment donc reconnaître le domicile fiscal d’une entreprise ? Comment changer de domiciliation ? Le présent article met en lumière l’importance de cette adresse, les éléments à prendre en compte pour l’identifier ainsi que les procédures à suivre pour la modifier.

La domiciliation est une étape préalable à la création d’une micro-entreprise. Elle est indispensable pour disposer d’une adresse administrative, juridique et fiscale. Plusieurs options s’offrent à l’entrepreneur pour établir son siège social. La domiciliation de la micro-entreprise chez soi en fait partie. Mais pourquoi donc recourir à cette solution ? Quelles en sont les limites ? Quelles sont les conditions à respecter pour domicilier son entreprise à son habitation personnelle ? Le présent article apporte les réponses à ces questions.

L’attestation de domiciliation est un document qui atteste que l’entreprise possède une adresse de siège social. Elle doit être déposée au greffe du tribunal de commerce, accompagnée d’autres pièces justificatives afin d’immatriculer l’entreprise au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers. De même, elle est également utile pour rendre le transfert du siège social opposable à l’administration. 

Qui peut donner ce document ? Comment l’obtenir ? Les réponses dans les lignes qui suivent. 

La filiale est un établissement moral qui jouit d’une personnalité juridique et dont plus de la moitié des actions est contrôlée par une société mère. Sa domiciliation se révèle d’une importance capitale puisque celle-ci déterminera son adresse administrative et fiscale. Aujourd’hui, de nombreux entrepreneurs se posent la question : peut-on domicilier une filiale dans les locaux de la société mère ? C’est ce que nous allons répondre dans cet article.

L’adresse d’une entreprise peut être amenée à évoluer en cours de vie sociale pour différentes raisons. Ce changement implique la réalisation de plusieurs formalités qu’il convient de respecter afin de le rendre effectif. Tout ce qu’il faut savoir sur le changement de domiciliation dans ce guide.

La domiciliation est obligatoire pour toutes les entreprises, quels que soient leur statut juridique, leur taille et leur secteur d’activité. D’ailleurs, elle conditionne en partie l’immatriculation de la société au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers. En outre, la domiciliation permet de définir la nationalité de l’entreprise ainsi que les juridictions compétentes en cas de litiges. 

Bien choisie, l’adresse de domiciliation est la vitrine de la société. Elle contribue à sa notoriété et à son image de marque de la société ; et lui permet d’avoir la légitimité auprès de ses partenaires. Les détails.

Pour domicilier son entreprise, le dirigeant a de plusieurs possibilités parmi lesquelles la mise à disposition de locaux. Il s’agit d’une alternative au bail commercial qui permet de lancer son activité dans un espace de coworking, une pépinière d’entreprise ou simplement un espace non utilisé par d’autres structures. Afin de fixer les règles entre les parties, il s’avère toutefois nécessaire de rédiger une convention de mise à disposition de locaux. Qu’est-ce que c’est ? Quel est le rôle de ce type de contrat ? Comment l’établir ? Les réponses.

Une fois l’entreprise créée, voire avant, il est souvent indispensable de trouver un local professionnel pour exercer son activité ou installer son siège social. Selon l’activité, il conviendra de choisir un local commercial ayant pignon sur rue, des bureaux ou encore un entrepôt.

Lorsqu’une entreprise loue un local pour l’exercice de ses activités, le bailleur peut exiger une somme d’argent lors de la signature du contrat de bail. C’est le pas de porte. C’est en quelque sorte un « droit d’entrée » pour utiliser les locaux.  

Le pas de porte doit faire l’objet d’une clause spécifique dans le contrat de bail sous peine de nullité. 

Pour déclarer votre activité, vous devez impérativement domicilier votre autoentreprise afin de lui attribuer une adresse administrative. Le manquement à cette obligation peut d’ailleurs avoir pour conséquence le refus d’immatriculation au Registre du commerce et des sociétés (RCS) ou encore au Répertoire des Métiers (RM) si vous exercez un certain type d’activité. Comme pour les sociétés, vous devez donc définir l’adresse où seront envoyés tous les documents administratifs et commerciaux inhérents à votre activité. Sachez toutefois que vous avez le libre choix en ce qui concerne le lieu de domiciliation de votre autoentreprise. En effet, vous pouvez aussi bien exercer vos activités professionnelles dans un local commercial, un local professionnel, les locaux d’une autre entreprise, une pépinière d’entreprise qu’à votre domicile personnel. À ce propos, domicilier votre autoentreprise chez vous constitue certainement la solution la plus pratique et la moins onéreuse. Décryptage.

Plus 386 000 entrepreneurs ont choisi le régime de la micro-entreprise en France en 2019 selon l’INSEE. Si ce statut juridique est si apprécié par les entrepreneurs, c’est parce qu’il ne présente que des avantages. D’ailleurs, pour mettre toutes les chances de votre côté quant au développement optimal de votre activité, mieux vaut domicilier votre structure au sein d’une société spécialisée. Justement, pour vous faciliter la tâche au maximum, des plateformes vous proposent une offre de domiciliation en ligne. Toutefois, une question se pose en tant qu’auto-entrepreneur : pourquoi et comment domicilier en ligne ? Éléments de réponse.

Le siège social d’une société est son adresse juridique et/ou administrative. Les associés ont la possibilité de fixer le siège social d’une société à plusieurs endroits : au domicile du représentant, dans un local commercial, dans un centre d’affaires ou un espace de co-working, ou encore dans une entreprise de domiciliation commerciale. Après l’immatriculation, il pourra par la suite être transféré en cas de déménagement de l’entreprise notamment. Depuis le 6 août 2003, la réglementation française a simplifié les textes concernant la domiciliation du siège des entreprises individuelles ainsi que des autres formes juridiques de sociétés.

Le siège social d’une SARL constitue la domiciliation de l’entreprise et peut-être transféré à tout moment. Cette démarche implique néanmoins de respecter un certain formalisme.

À l’instar de toutes les autres sociétés, la SCI doit avoir un siège social qui définit sa nationalité, la juridiction compétente lors des procédures et en cas de litiges ainsi que la fiscalité qui lui est applicable. Étant un élément important de l’identité juridique de la société, il doit figurer dans les statuts. Toutefois, le siège social n’est pas un élément figé, tout comme la dénomination sociale ou le capital social. Effectivement, en cours de vie sociale, les associés peuvent être amenés à transférer le siège de la SCI pour différentes raisons. Dans ce cas, le gérant de la société doit suivre des démarches qui conduiront à la modification des statuts et de procéder à des formalités d’ordre légal. Toutefois, ce changement impliquera une publicité spéciale. Retrouvez dans cet article l’essentiel sur le transfert de siège social d’une SCI.

Le siège social d’une Société par Actions Simplifiée (SAS) est l’adresse légale d’une entreprise qui détermine sa nationalité et son domicile juridique. Ainsi, la question de savoir pourquoi transférer un siège social revient à se demander pourquoi transférer l’adresse légale d’une société. Cette opération nécessite de respecter les formalités relatives à une modification des statuts d’une SAS.

Domicilier son entreprise est une étape obligatoire pour l’immatriculer au Registre du commerce et des sociétés ou au Répertoire des métiers. En effet, un justificatif de jouissance des locaux doit être envoyé au greffe avec d’autres justificatifs pour la demande d’immatriculation de la société. Par ailleurs, la domiciliation permet de donner une nationalité à la nouvelle entreprise et détermine sa fiscalité. Notamment le calcul de la Cotisation Foncière des Entreprises ou CFE dont le montant varie d’une zone géographique à une autre.

Pour choisir l’adresse de votre adresse sociale, plusieurs options s’offrent à vous. La bonne nouvelle, c’est que certaines vous font économiser de l’argent en étant très abordables. Ainsi, en minimisant les coûts de création, vous disposerez de plus de moyens pour lancer vos activités dans les meilleures conditions.

Quels sont les différents choix pour une domiciliation pas cher ? Comment donner une adresse à son entreprise sans dépenser un certain budget ? Découvrez les réponses à ces questions dans les lignes qui suivent.

Toulouse fait parler d’elle par la délicatesse que dégagent ses bâtiments traditionnels en brique de terre cuite rose. C’est d’ailleurs cette infrastructure particulière qui lui a valu l’appellation de Ville Rose. Une chose est sûre, son charme et son atmosphère rendent Toulouse accueillante et dynamique. De plus, la métropole s’impose comme étant la capitale de l’Occitanie et la 4ᵉ ville la plus peuplée de France. Autant de facteurs qui en font un lieu intéressant pour domicilier une entreprise ! Faisons le point sur la domiciliation à Toulouse.

Vous bénéficiez de nombreux avantages en optant pour une domiciliation d’entreprise à Bordeaux, en Gironde. De fait, la ville au port de la Lune est une vraie mine d’or d’activités sur plusieurs secteurs et les possibilités d’y trouver des investisseurs y sont élevées. En addition, elle regorge de quartiers prestigieux, propices à l’installation de votre adresse professionnelle. Pour cela, différentes options s’offrent à vous. Quelles sont-elles ? Quid des procédures et du coût de la domiciliation de votre société à Bordeaux ? Découvrez les réponses à vos questions au fil de ces lignes.

La création d’entreprises s’accompagne souvent d’une longue liste de décisions qui méritent une réflexion sérieuse. Le choix d’emplacement pour implanter la nouvelle société constitue notamment l’une d’entre elles. Lille ne manque d’ailleurs pas d’arguments convaincants à cet égard. Tirant profit d’un passé industriel et commercial particulièrement riche, ce territoire métropolitain présente un fort potentiel de développement. Il profite également d’un dynamisme économique soutenu. Il n’est donc pas étonnant qu’il attire chaque année de plus en plus de professionnels. Ce serait alors près de 6 000 sociétés qui ont ouvert leurs portes en 2020 dans cette ville. Alors, pourquoi implanter son entreprise à Lille ? Quelles sont les solutions de domiciliation possibles ? Quelles sont les meilleures adresses à choisir ? Et quel prix pour profiter d’une domiciliation commerciale de qualité ? Les détails.

La domiciliation est une procédure consiste à affecter une adresse postale au siège social de l’entreprise. C’est une étape obligatoire lors de la création d’entreprise. Et ce, quel que soit le statut juridique choisi (microentrepreneur, SARL, SAS, EURL, SASU, SA, association, etc.). D’ailleurs, elle conditionne l’immatriculation de l’entreprise au Registre du commerce et des sociétés ou au Répertoire des métiers.

L’adresse sociale joue un rôle primordial dans le développement et la notoriété de l’entreprise. En effet, une mauvaise domiciliation entraîne un manque de visibilité et peut à long terme nuire aux activités de l’entreprise. Ainsi, son choix ne doit jamais être fait au hasard.

Selon les chiffres de l’INSEE, 5 887 nouvelles entreprises ont été domiciliées à Nantes en 2020 portant le nombre d’entreprises nantaises à 37 720 au 31 décembre 2020. Pourquoi la cité des ducs attire-t-elle autant les entrepreneurs ? Où domicilier son entreprise à Nantes et à quel prix ? Les réponses dans les lignes qui suivent.

Troisième plus grande ville de France, Lyon possède des atouts économiques non négligeables pour développer son entreprise. D’autant plus que tous les secteurs d’activité semblent pouvoir trouver leur place dans la capitale des Gaules. Mais saviez-vous qu’il s’agit également d’un excellent choix comme solution de domiciliation ? Située à un carrefour géographique de première importance, cette métropole possède effectivement un grand potentiel en attirant chaque année de plus en plus d’investisseurs étrangers. Cette ouverture internationale constitue probablement son principal attrait. Alors, pourquoi implanter votre siège social à Lyon ? Quel est l’intérêt de bien choisir l’adresse administrative et fiscale ? Quel budget prévoir pour une domiciliation commerciale à Lyon ? Éléments de réponse.

Au mot « Marseille », on pense au sud, à la Méditerranée, aux vacances, au soleil, à la mer, au Pastis... Toutes ces petites choses font de la ville une destination touristique par excellence. Mais la cité phocéenne a bien plus d’un tour dans son sac ! Ce n’est effectivement pas pour rien qu’on la considère comme la capitale de la Provence. Il s’agit d’une ville de caractère, si bien que son attractivité représente un vrai tremplin économique. De plus en plus d’entreprises issues de secteurs de tous azimuts se fixent en effet dans la région pour mieux prospérer. Il convient d’ailleurs de noter que même des entrepreneurs non marseillais possèdent un siège social dans la métropole. Cela va de soi, étant donné tous les avantages en termes de business dont ils peuvent profiter. Découvrez tout ce qu’il faut connaître sur la domiciliation d’entreprise à Marseille.

La domiciliation est essentielle pour donner une adresse administrative et fiscale à une entreprise. Ce lieu lui sert de siège social où elle pourra recevoir ses courriers et accueillir ses partenaires, ses clients et ses fournisseurs. Visible par tous, le local professionnel impacte l’image de marque de la société. C’est une véritable vitrine ! Le choix d’une adresse prestigieuse est donc stratégique pour faire bonne impression et gagner en notoriété. Parmi les emplacements de prestige qui s’offrent aux chefs d’entreprise se trouve Paris. La capitale est très prisée par les entrepreneurs en raison des avantages qu’elle confère.

Les Tricolores, jeune startup française de domiciliation d’entreprise, a su gagner la confiance de nombreux entrepreneurs depuis sa création jusqu’à ce jour. Entrée en lice sur le marché depuis peu, cette société a déjà pu étendre avec brio sa notoriété dans le monde des affaires. Zoom sur Les Tricolores.

La domiciliation commerciale est certainement l’une des options de domiciliation la plus prisée par les entrepreneurs dans l’Hexagone. En effet, elle fait bénéficier à votre société d’une adresse de renom se trouvant dans un quartier réputé de l’une des grandes villes françaises. Cela renforce votre crédibilité et facilite les négociations avec vos clients. De plus, une société de domiciliation ne vous offre pas uniquement une adresse hautement stratégique. Elle vous donne également accès à plusieurs prestations en fonction de vos moyens financiers. Alors, quels sont les services complémentaires à la domiciliation commerciale ? Les détails.

Paris, la Ville Lumière, a beaucoup à offrir aux entreprises qui s’y implantent. En effet, cela vous permet d’obtenir une vitrine de prestige qui influera sur votre visibilité et votre crédibilité. Vous souhaitez justement vous domicilier dans la capitale française ou en région parisienne ? Dans ce cas, ABC Liv peut parfaitement bien vous aider dans votre démarche. Cette société fait d’ailleurs partie des meilleurs sites de domiciliation actuellement. Toutefois, son offre vous convient-elle vraiment ? Est-elle fiable ? Découvrez alors dans cet article tout ce que vous devez savoir sur ABC Liv et ses solutions.

Dans le secteur de la domiciliation commerciale, Sofradom fait partie des références en France et à l’étranger. Cette société domiciliataire de renom met d’ailleurs tout son savoir-faire à votre service pour vous aider à développer votre entreprise. Hébergement de siège social, prestations téléphoniques, location d’espaces de travail... représentent autant de solutions, dont vous pouvez bénéficier. Sofradom vous permet en plus de vous domicilier en ligne. Bien évidemment, avant de vous décider à signer un contrat de domiciliation avec cette structure, vous devez bien peser le pour et le contre. Ainsi, pour vous faciliter la tâche au maximum, découvrez dans les lignes qui suivent tout ce qu’il faut savoir sur Sofradom.

Obtenez une adresse pour votre entreprise en 5 minutes avec SeDomicilier, et ce à moindres frais. Découvrez ses offres et les étapes pour domicilier votre société en ligne sur SeDomicilier ? Découvrez également comment obtenir un devis pour une domiciliation commerciale.

Vous souhaitez domicilier votre entreprise à Paris en quelques clics et à un tarif abordable ? Alors, Digidom peut répondre à votre demande et vous faciliter la vie au maximum. Cette société de domiciliation commerciale a en effet la solution pour les entrepreneurs pressés, mais exigeants. Selon vos besoins et vos attentes, vous pouvez d’ailleurs choisir entre plusieurs offres et différents services annexes. En plus, se domicilier auprès de Digidom n’a rien de bien compliqué. Découvrez justement dans les lignes qui suivent tout ce que vous devez savoir sur cet acteur de référence dans le secteur de la domiciliation d’entreprise.

À l’ère numérique où les digital nomades sont de plus en plus nombreux, le coworking est devenu un véritable effet de mode. Pour ceux qui ne connaissent pas encore ce concept, le coworking est défini comme un espace de travail partagé entre plusieurs travailleurs indépendants et startupers. Conjuguant le confort de la maison et le bureau, les espaces coworking se présentent comme des lieux privilégiés pour travailler. Voici pourquoi.

Le contrat de domiciliation est un document officiel qui encadre les relations entre une société de domiciliation et l’entreprise domiciliée. Il stipule que l’entreprise a élu domicile dans un local qui ne lui appartient pas. Cette alternative est très intéressante dans la mesure où une adresse prestigieuse permet à l’entreprise d’avoir une grande notoriété auprès de ses partenaires et de ses cibles. Par ailleurs, une copie de ce contrat doit être jointe au dossier d’immatriculation de l’entreprise au registre du commerce et des sociétés. Les points sur le contrat de domiciliation.

Lancée en 2007, Kandbaz fait aujourd’hui partie des leaders en terme de domiciliation commerciale en ligne dans l’Hexagone. D’ailleurs, cette entreprise ne se contente pas de vous aider à trouver une bonne adresse pour votre structure. Elle propose également d’autres services particulièrement intéressants comme la location d’espace de travail, la permanence téléphonique ou encore l’assistance juridique. Néanmoins, en ce qui concerne le tarif pratiqué, de grandes disparités existent d’une localité à l’autre. Alors, faire de Kandbaz votre camp de base en vaut-il vraiment la peine ? Éléments de réponse.

Toutes les sociétés, quelle que soit la forme sociale choisie, se voient attribuer dès leur création une adresse administrative. C’est ce que l’on appelle la domiciliation. Celle-ci emporte une série de conséquences sur le plan juridique, fiscal, et même commercial.

Le chef d’entreprise choisit librement le siège de sa société. Il peut la domicilier chez lui ou dans des locaux professionnels, ou encore recourir aux services d’une société de domiciliation.

Le choix de l’adresse de domiciliation n’est pas immuable. Il est en effet possible de procéder, quelques mois ou années plus tard, à un transfert de siège social.

Dès lors que vous projetez de créer une société par actions simplifiée unipersonnelle ou SASU, vous devez réfléchir à son siège social. Ce paramètre doit effectivement être renseigné au moment de la création de la société. Par ailleurs, cette mention statutaire obligatoire aura des conséquences tout au long de l’existence de cette dernière. Cette rubrique est consacrée à ce qu’il faut savoir concernant le siège social d’une SASU.

Comme toute société, une Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée ou EURL se doit de disposer d’un siège social. Aussi appelé « domicile légal » ou « adresse administrative », c’est son adresse légale. Il figure ainsi parmi ses éléments d’identification et doit être mentionné dans ses statuts. D’ailleurs, c’est un élément d’une importance cruciale pour la société. Pour toutes ces raisons, le siège social d’une EURL ne doit pas être défini au hasard.

Vous louez des locaux à usage d’habitation commercial pour votre commerce et souhaitez faire une pause dans votre activité, tout en restant titulaire du bail commercial, mais vous n’avez pas opté pour un bail de courte durée ou pour une domiciliation collective... Sachez que lors de la signature du bail, le contrat peut préciser la possibilité d’une sous-location, ou l’exclure. Si la possibilité de sous-location de votre bail est prévue dans le contrat, vous devez cependant bien préparer le contrat qui vous liera au sous-locataire de ce bail. En tant que sous-bailleur, vous vous engagez personnellement vis-à-vis de votre bailleur et de votre sous-locataire. Explications.

Vous êtes un créateur d’entreprise qui souhaite obtenir une adresse prestigieuse pour le siège social de votre SARL ? Alors, passer par une entreprise de domiciliation est LA solution. En plus, domicilier sa SARL dans une société de domiciliation commerciale permet de profiter de plusieurs services intéressants. Plus encore, pour gagner en visibilité et en crédibilité, cette forme de domiciliation est l’idéal. Mais, du coup, comment procéder ? Tout de suite les réponses.

Au début de l’activité, beaucoup de gérants de SARL choisissent de domicilier la société à leur domicile personnel du fait entre autres de son moindre cout. D’ailleurs, selon l’article L. 123-11-1 du Code de commerce, la SARL peut établir son siège social chez son représentant légal. Et ce, que ce dernier soit propriétaire de son logement, locataire, usufruitier ou occupant à titre gratuit. Mais alors, comment domicilier sa SARL chez le gérant ? C’est ce que nous allons voir dans cet article.

L’adresse sociale est une obligation légale pour toutes les formalités des entreprises commerciales y compris la SAS. En effet, c’est elle qui va déterminer le greffe du tribunal du commerce dont la société dépend. C’est également elle qui figurera sur tous les documents administratifs et commerciaux au nom de la société, tels que les factures, les devis, etc. D’ailleurs, sans adresse sociale, la SAS ne peut être immatriculée au Registre des Métiers ou au Registre du Commerce et des Sociétés. Pour domicilier la SAS, le dirigeant a plusieurs possibilités. La domiciliation au sein d’une société de domiciliation commerciale s’avère être l’un des choix les plus judicieux. Alors, comment faire ? Le point.

Toute entreprise doit disposer d’un siège social, dont l’adresse est à mentionner dans les statuts. En principe, il est parfaitement bien possible de domicilier sa SAS chez le président. Cela présente même des avantages non négligeables, mais aussi des inconvénients. En tout cas, certaines règles sont à respecter si la société choisit cette forme de domiciliation d’entreprise. Découvrez alors dans cet article tout ce dont il faut savoir si vous décidez d’installer le siège social de votre SAS au domicile du représentant.

Pour toute action de modification des statuts de la SAS, les tiers doivent en être avertis via un avis dans un journal d’annonces légales. C’est notamment le cas lors d’un changement de siège social. Mais alors, comment faire une annonce pour transférer le siège d’une SAS ? Quelles sont les mentions obligatoires à insérer dans l’avis ? Quel est le cout ? C’est ce que nous allons voir dans cet article.

Fréquent dans les relations commerciales, le bail commercial est un contrat important. En effet, la plupart des commerçants et sociétés commerciales ne possèdent pas les locaux ou dans lesquels ils exercent leur activité commerciale. Le contrat de bail commercial est obligatoire pour louer un local à un commerçant, artisan ou industriel. C’est le code de commerce qui le régit. La rédaction du contrat de bail commercial est spécifique à chaque entreprise. Il n’existe pas de modèle applicable à l’ensemble des entreprises commerciales.

Dans le cadre d’un bail commercial, le locataire du local doit respecter des procédures, des formes et des délais pour donner le congé à son bailleur. Si par principe le contrat est prévu pour une durée de 9 ans, il est possible de résilier par période triennale. Quelles sont les règles à respecter et les spécificités à connaître ?

La domiciliation de la SARL correspond à son siège social, autrement dit à son adresse administrative et juridique. C’est donc l’adresse qui va figurer sur tous ses documents officiels : factures, devis, etc.. C’est également ce qui va déterminer la nationalité de la société, les tribunaux compétents en cas de litige, ainsi que la préfecture pour les diverses déclarations. Pour cette raison, la domiciliation de la SARL est une étape importante lors de sa création. D’ailleurs, la société ne peut être immatriculée au RCS sans un siège social. Où peut-on domicilier une SARL ? Quelles sont les règles et les obligations ? Le point.

La domiciliation est une obligation légale pour la SAS. En effet, elle détermine son siège social et son adresse administrative. Comme les autres informations sur la société (capital avec apports en numéraire et/ou apports en nature, société soumise à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu, etc.), la domiciliation apparait sur tous les documents émis par la SAS (facture, devis...). Pour cette raison, mais aussi parce qu’un transfert du siège social entraine un certain nombre de formalités à réaliser avec une modification des statuts, et en plus cela engendre un cout énorme (publication de l’exemplaire des statuts, etc.), il est de bon de bien choisir son adresse de domiciliation dès la constitution de sa SAS. Voici les différentes options de domiciliation possible, les règles et les obligations pour une SAS.

La domiciliation d’une SCI est une étape essentielle puisqu’elle permet à la structure de disposer d’un siège social et d’une adresse administrative. Faisant partie des impératifs pour toute création d’entreprises, cette démarche est néanmoins soumise à des règles et obligations. Celles-ci varient d’ailleurs suivant la forme de domiciliation choisie par l’entrepreneur. Dans tous les cas, une attestation de domiciliation en bonne et due forme (titre de propriété, contrat de bail, justificatif de domicile, contrat de domiciliation...) doit être transmise au greffe du tribunal de commerce pour la constitution d’une SCI.

Certaines circonstances peuvent pousser une entreprise à changer de domiciliation en cours de vie sociale. Contraintes spatiales, financières, règlementaires, légales comme le cas pour un changement de gérant, changement de dénomination, augmentation de capital, cessation d’activité..., les raisons ne manquent pas. En tout cas, le changement de siège social doit faire l’objet d’une publicité. La rédaction d’une annonce de changement du siège est dès lors de mise. Alors, comment procéder ? Découvrez donc ce qu’il y a à savoir sur la question dans cet article.

Vous avez enfin décidé de sauter le pas en transférant votre siège social dans une société de domiciliation ? Dans ce cas, vous devez enclencher rapidement la procédure de changement de votre adresse de domiciliation. En effet, cette opération doit faire l’objet d’une déclaration auprès du Centre de Formalités des Entreprises ou du greffe du tribunal compétent. Vous avez ainsi la possibilité de l’effectuer vous-même. Toutefois, vous pouvez parfaitement bien confier cette démarche à la société domiciliataire. Alors, comment procéder ? Tout de suite les détails.

Une société (SARL, SAS, SCI...) a plusieurs possibilités pour la domiciliation de son siège social. Mais, pour certaines activités spécifiques qui se réduisent à une permanence téléphonique par exemple, deux options sortent du lot. Ainsi, pour une meilleure image de marque, les sociétés de domiciliation commerciale sont l’idéal. Par contre, une domiciliation au local à usage d’habitation personnelle du dirigeant a également de quoi séduire. En effet, elle s’avère plus simple et plus pratique. Alors, laquelle choisir ? Décryptage.

Domicilier son entreprise dans une entreprise de domiciliation commerciale est devenu monnaie courante. Et pour cause, que ce soit pour une entreprise (SAS, SARL, SCI...), une association ou une entreprise individuelle, cette option présente un certain nombre d’avantages, parmi lequel le prix du local à usage d’habitation commerciale. Concrètement, combien coute une domiciliation d’entreprise ? Réponses.

Recourir à une société de domiciliation pour domicilier son entreprise est un choix plutôt intéressant pour les entrepreneurs. En effet, la domiciliation commerciale contribue à faciliter le plus possible leurs tâches. Notamment pour la réalisation des formalités de création de leur structure (SARL, SASU, EI...). D’ailleurs, le choix du siège social fait partie des premières démarches à effectuer pour cette procédure.

Comme le dépôt de capital et d’autres formalités administratives relatives à la création d’entreprises, la domiciliation peut s’effectuer sur internet. En effet, domicilier son entreprise depuis une plateforme en ligne s’avère très pratique. Alors, comment procéder ? Éléments de réponse.

La domiciliation est obligatoire pour toutes les entreprises, y compris le régime d’autoentrepreneur ou microentrepreneur. En effet, depuis le 19 décembre 2014, l’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés ou au répertoire des métiers impose aux autoentrepreneurs en activité artisanale ou commerciale d’avoir une domiciliation professionnelle ou siège social qui correspond à son adresse administrative. D’ailleurs, cette adresse figurera sur tous les documents administratifs, juridiques et commerciaux de l’autoentreprise : factures, devis... et servira aux différents organismes tels que le greffe du tribunal ou le centre de formalités des entreprises. Mais alors, comment domicilier son autoentreprise ? Quelles sont les règles de domiciliation auto-entrepreneur ? C’est l’objet de cet article.