Siège social

La domiciliation d’une entreprise est une étape importante dans sa création. Pour fixer une adresse de siège social, les entrepreneurs ont plusieurs possibilités, notamment, la domiciliation de l’entreprise chez soi en étant propriétaire. Cette démarche peut s’avérer avantageuse pour ces derniers. Cependant, elle demande certains prérequis et critères à prendre compte. Nous vous faisons part de tout ce qu’il y a à savoir sur la domiciliation d’entreprise chez soi lors de la création d’une société.

La domiciliation figure parmi les nombreuses obligations lors de la création d’une entreprise. En général, il s’agit d’attribuer à celle-ci une adresse administrative et un siège social. La domiciliation constitue pour l’entreprise un élément fondamental de son existence, que ce soit sur le plan fiscal, marketing, économique ou social. D’où l’intérêt de porter une attention particulière à cette étape. Sur ce point, plusieurs options sont possibles et la domiciliation chez un associé figure parmi les solutions avancées dans le domaine. Mais est-ce possible ? En outre, quel en est l’intérêt ? Quels sont statuts d’entreprise qui peuvent recourir à cette forme de domiciliation et quelles sont les formalités obligatoires ? Éléments de réponses.

En principe, un dirigeant d’entreprise ou un entrepreneur a tout à fait le droit de domicilier son entreprise chez lui. Mais la question qui se pose est, cette option reste-t-elle possible s’il est locataire de son logement ? La réponse est oui. Toutefois, il y a des conditions à respecter et quelques démarches à réaliser. Les détails.

Vous souhaitez tester un projet entrepreneurial ? Pour exercer votre activité, vous avez besoin de louer un local ? Pour un projet en phase de test, il est conseillé de conclure un bail précaire plutôt que de s’engager immédiatement dans un contrat de location à long terme. Qu’est-ce qu’un bail précaire ? En quoi consiste-t-il ? Le présent article vous éclaire sur le sujet.

Le bail professionnel est un contrat de location portant sur un local affecté à l’exercice d’une activité professionnelle. Si le local est à usage d’habitation ou mixte, un bail professionnel ne peut pas être conclu.

Le contrat de bail professionnel vise les activités imposées dans la catégorie des bénéfices non commerciaux.

Ainsi, si l’entreprise exerce une activité commerciale, c’est un bail commercial qu’il doit signer avec le propriétaire. Plus souple qu’un bail commercial, le bail professionnel reste, malgré tout, soumis à certaines règles. Il est principalement soumis aux dispositions des articles 57 A et 57 B de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 et aux articles du Code civil.

Voici tout ce qu’il faut savoir sur le bail professionnel.

La domiciliation administrative est l’une des premières étapes à effectuer lors de la création d’une entreprise. Pourtant, bon nombre d’entrepreneurs ignorent encore l’importance de cette démarche, ainsi que les formalités à accomplir pour obtenir cette autorisation d’établissement. Dans les lignes qui suivent, mettons en lumière tout ce qu’il faut savoir sur la domiciliation administrative des entreprises.

Toute entreprise doit posséder une adresse fiscale. C’est une information importante puisqu’elle affirme l’existence légale de la société en France et permet de déterminer la fiscalité qui lui est appliquée. D’ailleurs, l’adresse fiscale fait partie des mentions obligatoires qui sont à communiquer à l’administration au moment de l’immatriculation auprès du Registre du Commerce et des Sociétés ou du Répertoire des Métiers. Mais comment donc reconnaître le domicile fiscal d’une entreprise ? Comment changer de domiciliation ? Le présent article met en lumière l’importance de cette adresse, les éléments à prendre en compte pour l’identifier ainsi que les procédures à suivre pour la modifier.

La domiciliation est une étape préalable à la création d’une micro-entreprise. Elle est indispensable pour disposer d’une adresse administrative, juridique et fiscale. Plusieurs options s’offrent à l’entrepreneur pour établir son siège social. La domiciliation de la micro-entreprise chez soi en fait partie. Mais pourquoi donc recourir à cette solution ? Quelles en sont les limites ? Quelles sont les conditions à respecter pour domicilier son entreprise à son habitation personnelle ? Le présent article apporte les réponses à ces questions.

L’attestation de domiciliation est un document qui atteste que l’entreprise possède une adresse de siège social. Elle doit être déposée au greffe du tribunal de commerce, accompagnée d’autres pièces justificatives afin d’immatriculer l’entreprise au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers. De même, elle est également utile pour rendre le transfert du siège social opposable à l’administration. 

Qui peut donner ce document ? Comment l’obtenir ? Les réponses dans les lignes qui suivent. 

La filiale est un établissement moral qui jouit d’une personnalité juridique et dont plus de la moitié des actions est contrôlée par une société mère. Sa domiciliation se révèle d’une importance capitale puisque celle-ci déterminera son adresse administrative et fiscale. Aujourd’hui, de nombreux entrepreneurs se posent la question : peut-on domicilier une filiale dans les locaux de la société mère ? C’est ce que nous allons répondre dans cet article.

L’adresse d’une entreprise peut être amenée à évoluer en cours de vie sociale pour différentes raisons. Ce changement implique la réalisation de plusieurs formalités qu’il convient de respecter afin de le rendre effectif. Tout ce qu’il faut savoir sur le changement de domiciliation dans ce guide.

La domiciliation est obligatoire pour toutes les entreprises, quels que soient leur statut juridique, leur taille et leur secteur d’activité. D’ailleurs, elle conditionne en partie l’immatriculation de la société au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers. En outre, la domiciliation permet de définir la nationalité de l’entreprise ainsi que les juridictions compétentes en cas de litiges. 

Bien choisie, l’adresse de domiciliation est la vitrine de la société. Elle contribue à sa notoriété et à son image de marque de la société ; et lui permet d’avoir la légitimité auprès de ses partenaires. Les détails.

Pour domicilier son entreprise, le dirigeant a de plusieurs possibilités parmi lesquelles la mise à disposition de locaux. Il s’agit d’une alternative au bail commercial qui permet de lancer son activité dans un espace de coworking, une pépinière d’entreprise ou simplement un espace non utilisé par d’autres structures. Afin de fixer les règles entre les parties, il s’avère toutefois nécessaire de rédiger une convention de mise à disposition de locaux. Qu’est-ce que c’est ? Quel est le rôle de ce type de contrat ? Comment l’établir ? Les réponses.

Une fois l’entreprise créée, voire avant, il est souvent indispensable de trouver un local professionnel pour exercer son activité ou installer son siège social. Selon l’activité, il conviendra de choisir un local commercial ayant pignon sur rue, des bureaux ou encore un entrepôt.

Lorsqu’une entreprise loue un local pour l’exercice de ses activités, le bailleur peut exiger une somme d’argent lors de la signature du contrat de bail. C’est le pas de porte. C’est en quelque sorte un « droit d’entrée » pour utiliser les locaux.  

Le pas de porte doit faire l’objet d’une clause spécifique dans le contrat de bail sous peine de nullité. 

Le siège social d’une société est son adresse juridique et/ou administrative. Les associés ont la possibilité de fixer le siège social d’une société à plusieurs endroits : au domicile du représentant, dans un local commercial, dans un centre d’affaires ou un espace de co-working, ou encore dans une entreprise de domiciliation commerciale. Après l’immatriculation, il pourra par la suite être transféré en cas de déménagement de l’entreprise notamment. Depuis le 6 août 2003, la réglementation française a simplifié les textes concernant la domiciliation du siège des entreprises individuelles ainsi que des autres formes juridiques de sociétés.

Domicilier son entreprise est une étape obligatoire pour l’immatriculer au Registre du commerce et des sociétés ou au Répertoire des métiers. En effet, un justificatif de jouissance des locaux doit être envoyé au greffe avec d’autres justificatifs pour la demande d’immatriculation de la société. Par ailleurs, la domiciliation permet de donner une nationalité à la nouvelle entreprise et détermine sa fiscalité. Notamment le calcul de la Cotisation Foncière des Entreprises ou CFE dont le montant varie d’une zone géographique à une autre.

Pour choisir l’adresse de votre adresse sociale, plusieurs options s’offrent à vous. La bonne nouvelle, c’est que certaines vous font économiser de l’argent en étant très abordables. Ainsi, en minimisant les coûts de création, vous disposerez de plus de moyens pour lancer vos activités dans les meilleures conditions.

Quels sont les différents choix pour une domiciliation pas cher ? Comment donner une adresse à son entreprise sans dépenser un certain budget ? Découvrez les réponses à ces questions dans les lignes qui suivent.

Toulouse fait parler d’elle par la délicatesse que dégagent ses bâtiments traditionnels en brique de terre cuite rose. C’est d’ailleurs cette infrastructure particulière qui lui a valu l’appellation de Ville Rose. Une chose est sûre, son charme et son atmosphère rendent Toulouse accueillante et dynamique. De plus, la métropole s’impose comme étant la capitale de l’Occitanie et la 4ᵉ ville la plus peuplée de France. Autant de facteurs qui en font un lieu intéressant pour domicilier une entreprise ! Faisons le point sur la domiciliation à Toulouse.

Vous bénéficiez de nombreux avantages en optant pour une domiciliation d’entreprise à Bordeaux, en Gironde. De fait, la ville au port de la Lune est une vraie mine d’or d’activités sur plusieurs secteurs et les possibilités d’y trouver des investisseurs y sont élevées. En addition, elle regorge de quartiers prestigieux, propices à l’installation de votre adresse professionnelle. Pour cela, différentes options s’offrent à vous. Quelles sont-elles ? Quid des procédures et du coût de la domiciliation de votre société à Bordeaux ? Découvrez les réponses à vos questions au fil de ces lignes.

La création d’entreprises s’accompagne souvent d’une longue liste de décisions qui méritent une réflexion sérieuse. Le choix d’emplacement pour implanter la nouvelle société constitue notamment l’une d’entre elles. Lille ne manque d’ailleurs pas d’arguments convaincants à cet égard. Tirant profit d’un passé industriel et commercial particulièrement riche, ce territoire métropolitain présente un fort potentiel de développement. Il profite également d’un dynamisme économique soutenu. Il n’est donc pas étonnant qu’il attire chaque année de plus en plus de professionnels. Ce serait alors près de 6 000 sociétés qui ont ouvert leurs portes en 2020 dans cette ville. Alors, pourquoi implanter son entreprise à Lille ? Quelles sont les solutions de domiciliation possibles ? Quelles sont les meilleures adresses à choisir ? Et quel prix pour profiter d’une domiciliation commerciale de qualité ? Les détails.

La domiciliation est une procédure consiste à affecter une adresse postale au siège social de l’entreprise. C’est une étape obligatoire lors de la création d’entreprise. Et ce, quel que soit le statut juridique choisi (microentrepreneur, SARL, SAS, EURL, SASU, SA, association, etc.). D’ailleurs, elle conditionne l’immatriculation de l’entreprise au Registre du commerce et des sociétés ou au Répertoire des métiers.

L’adresse sociale joue un rôle primordial dans le développement et la notoriété de l’entreprise. En effet, une mauvaise domiciliation entraîne un manque de visibilité et peut à long terme nuire aux activités de l’entreprise. Ainsi, son choix ne doit jamais être fait au hasard.

Selon les chiffres de l’INSEE, 5 887 nouvelles entreprises ont été domiciliées à Nantes en 2020 portant le nombre d’entreprises nantaises à 37 720 au 31 décembre 2020. Pourquoi la cité des ducs attire-t-elle autant les entrepreneurs ? Où domicilier son entreprise à Nantes et à quel prix ? Les réponses dans les lignes qui suivent.

Troisième plus grande ville de France, Lyon possède des atouts économiques non négligeables pour développer son entreprise. D’autant plus que tous les secteurs d’activité semblent pouvoir trouver leur place dans la capitale des Gaules. Mais saviez-vous qu’il s’agit également d’un excellent choix comme solution de domiciliation ? Située à un carrefour géographique de première importance, cette métropole possède effectivement un grand potentiel en attirant chaque année de plus en plus d’investisseurs étrangers. Cette ouverture internationale constitue probablement son principal attrait. Alors, pourquoi implanter votre siège social à Lyon ? Quel est l’intérêt de bien choisir l’adresse administrative et fiscale ? Quel budget prévoir pour une domiciliation commerciale à Lyon ? Éléments de réponse.

Au mot « Marseille », on pense au sud, à la Méditerranée, aux vacances, au soleil, à la mer, au Pastis... Toutes ces petites choses font de la ville une destination touristique par excellence. Mais la cité phocéenne a bien plus d’un tour dans son sac ! Ce n’est effectivement pas pour rien qu’on la considère comme la capitale de la Provence. Il s’agit d’une ville de caractère, si bien que son attractivité représente un vrai tremplin économique. De plus en plus d’entreprises issues de secteurs de tous azimuts se fixent en effet dans la région pour mieux prospérer. Il convient d’ailleurs de noter que même des entrepreneurs non marseillais possèdent un siège social dans la métropole. Cela va de soi, étant donné tous les avantages en termes de business dont ils peuvent profiter. Découvrez tout ce qu’il faut connaître sur la domiciliation d’entreprise à Marseille.

La domiciliation est essentielle pour donner une adresse administrative et fiscale à une entreprise. Ce lieu lui sert de siège social où elle pourra recevoir ses courriers et accueillir ses partenaires, ses clients et ses fournisseurs. Visible par tous, le local professionnel impacte l’image de marque de la société. C’est une véritable vitrine ! Le choix d’une adresse prestigieuse est donc stratégique pour faire bonne impression et gagner en notoriété. Parmi les emplacements de prestige qui s’offrent aux chefs d’entreprise se trouve Paris. La capitale est très prisée par les entrepreneurs en raison des avantages qu’elle confère.

Les Tricolores, jeune startup française de domiciliation d’entreprise, a su gagner la confiance de nombreux entrepreneurs depuis sa création jusqu’à ce jour. Entrée en lice sur le marché depuis peu, cette société a déjà pu étendre avec brio sa notoriété dans le monde des affaires. Zoom sur Les Tricolores.

La domiciliation commerciale est certainement l’une des options de domiciliation la plus prisée par les entrepreneurs dans l’Hexagone. En effet, elle fait bénéficier à votre société d’une adresse de renom se trouvant dans un quartier réputé de l’une des grandes villes françaises. Cela renforce votre crédibilité et facilite les négociations avec vos clients. De plus, une société de domiciliation ne vous offre pas uniquement une adresse hautement stratégique. Elle vous donne également accès à plusieurs prestations en fonction de vos moyens financiers. Alors, quels sont les services complémentaires à la domiciliation commerciale ? Les détails.

Paris, la Ville Lumière, a beaucoup à offrir aux entreprises qui s’y implantent. En effet, cela vous permet d’obtenir une vitrine de prestige qui influera sur votre visibilité et votre crédibilité. Vous souhaitez justement vous domicilier dans la capitale française ou en région parisienne ? Dans ce cas, ABC Liv peut parfaitement bien vous aider dans votre démarche. Cette société fait d’ailleurs partie des meilleurs sites de domiciliation actuellement. Toutefois, son offre vous convient-elle vraiment ? Est-elle fiable ? Découvrez alors dans cet article tout ce que vous devez savoir sur ABC Liv et ses solutions.

Dans le secteur de la domiciliation commerciale, Sofradom fait partie des références en France et à l’étranger. Cette société domiciliataire de renom met d’ailleurs tout son savoir-faire à votre service pour vous aider à développer votre entreprise. Hébergement de siège social, prestations téléphoniques, location d’espaces de travail... représentent autant de solutions, dont vous pouvez bénéficier. Sofradom vous permet en plus de vous domicilier en ligne. Bien évidemment, avant de vous décider à signer un contrat de domiciliation avec cette structure, vous devez bien peser le pour et le contre. Ainsi, pour vous faciliter la tâche au maximum, découvrez dans les lignes qui suivent tout ce qu’il faut savoir sur Sofradom.

Obtenez une adresse pour votre entreprise en 5 minutes avec SeDomicilier, et ce à moindres frais. Découvrez ses offres et les étapes pour domicilier votre société en ligne sur SeDomicilier ? Découvrez également comment obtenir un devis pour une domiciliation commerciale.

Vous souhaitez domicilier votre entreprise à Paris en quelques clics et à un tarif abordable ? Alors, Digidom peut répondre à votre demande et vous faciliter la vie au maximum. Cette société de domiciliation commerciale a en effet la solution pour les entrepreneurs pressés, mais exigeants. Selon vos besoins et vos attentes, vous pouvez d’ailleurs choisir entre plusieurs offres et différents services annexes. En plus, se domicilier auprès de Digidom n’a rien de bien compliqué. Découvrez justement dans les lignes qui suivent tout ce que vous devez savoir sur cet acteur de référence dans le secteur de la domiciliation d’entreprise.

À l’ère numérique où les digital nomades sont de plus en plus nombreux, le coworking est devenu un véritable effet de mode. Pour ceux qui ne connaissent pas encore ce concept, le coworking est défini comme un espace de travail partagé entre plusieurs travailleurs indépendants et startupers. Conjuguant le confort de la maison et le bureau, les espaces coworking se présentent comme des lieux privilégiés pour travailler. Voici pourquoi.

Le contrat de domiciliation est un document officiel qui encadre les relations entre une société de domiciliation et l’entreprise domiciliée. Il stipule que l’entreprise a élu domicile dans un local qui ne lui appartient pas. Cette alternative est très intéressante dans la mesure où une adresse prestigieuse permet à l’entreprise d’avoir une grande notoriété auprès de ses partenaires et de ses cibles. Par ailleurs, une copie de ce contrat doit être jointe au dossier d’immatriculation de l’entreprise au registre du commerce et des sociétés. Les points sur le contrat de domiciliation.

Lancée en 2007, Kandbaz fait aujourd’hui partie des leaders en terme de domiciliation commerciale en ligne dans l’Hexagone. D’ailleurs, cette entreprise ne se contente pas de vous aider à trouver une bonne adresse pour votre structure. Elle propose également d’autres services particulièrement intéressants comme la location d’espace de travail, la permanence téléphonique ou encore l’assistance juridique. Néanmoins, en ce qui concerne le tarif pratiqué, de grandes disparités existent d’une localité à l’autre. Alors, faire de Kandbaz votre camp de base en vaut-il vraiment la peine ? Éléments de réponse.

Toutes les sociétés, quelle que soit la forme sociale choisie, se voient attribuer dès leur création une adresse administrative. C’est ce que l’on appelle la domiciliation. Celle-ci emporte une série de conséquences sur le plan juridique, fiscal, et même commercial.

Le chef d’entreprise choisit librement le siège de sa société. Il peut la domicilier chez lui ou dans des locaux professionnels, ou encore recourir aux services d’une société de domiciliation.

Le choix de l’adresse de domiciliation n’est pas immuable. Il est en effet possible de procéder, quelques mois ou années plus tard, à un transfert de siège social.

Vous venez d'emménager dans de nouveaux locaux professionnels ? Vous gérez une entreprise et êtes à la recherche de fournisseurs pour équiper vos bureaux ? Pour les services généraux, l'informatique ou la gestion, de nombreuses solutions dédiées aux entreprises existent. Pour optimiser votre budget, informez-vous au préalable sur les caractéristiques et le fonctionnement de chaque équipement ou service. Aussi, faites des demandes de devis auprès de plusieurs prestataires pour comparer leurs tarifs : des plateformes comme Choisirpro vous permettent de recevoir gratuitement des propositions de professionnels de votre région.

Vous louez des locaux à usage d’habitation commercial pour votre commerce et souhaitez faire une pause dans votre activité, tout en restant titulaire du bail commercial, mais vous n’avez pas opté pour un bail de courte durée ou pour une domiciliation collective... Sachez que lors de la signature du bail, le contrat peut préciser la possibilité d’une sous-location, ou l’exclure. Si la possibilité de sous-location de votre bail est prévue dans le contrat, vous devez cependant bien préparer le contrat qui vous liera au sous-locataire de ce bail. En tant que sous-bailleur, vous vous engagez personnellement vis-à-vis de votre bailleur et de votre sous-locataire. Explications.

Fréquent dans les relations commerciales, le bail commercial est un contrat important. En effet, la plupart des commerçants et sociétés commerciales ne possèdent pas les locaux ou dans lesquels ils exercent leur activité commerciale. Le contrat de bail commercial est obligatoire pour louer un local à un commerçant, artisan ou industriel. C’est le code de commerce qui le régit. La rédaction du contrat de bail commercial est spécifique à chaque entreprise. Il n’existe pas de modèle applicable à l’ensemble des entreprises commerciales.

Dans le cadre d’un bail commercial, le locataire du local doit respecter des procédures, des formes et des délais pour donner le congé à son bailleur. Si par principe le contrat est prévu pour une durée de 9 ans, il est possible de résilier par période triennale. Quelles sont les règles à respecter et les spécificités à connaître ?

Une société (SARL, SAS, SCI...) a plusieurs possibilités pour la domiciliation de son siège social. Mais, pour certaines activités spécifiques qui se réduisent à une permanence téléphonique par exemple, deux options sortent du lot. Ainsi, pour une meilleure image de marque, les sociétés de domiciliation commerciale sont l’idéal. Par contre, une domiciliation au local à usage d’habitation personnelle du dirigeant a également de quoi séduire. En effet, elle s’avère plus simple et plus pratique. Alors, laquelle choisir ? Décryptage.

Domicilier son entreprise dans une entreprise de domiciliation commerciale est devenu monnaie courante. Et pour cause, que ce soit pour une entreprise (SAS, SARL, SCI...), une association ou une entreprise individuelle, cette option présente un certain nombre d’avantages, parmi lequel le prix du local à usage d’habitation commerciale. Concrètement, combien coute une domiciliation d’entreprise ? Réponses.

Recourir à une société de domiciliation pour domicilier son entreprise est un choix plutôt intéressant pour les entrepreneurs. En effet, la domiciliation commerciale contribue à faciliter le plus possible leurs tâches. Notamment pour la réalisation des formalités de création de leur structure (SARL, SASU, EI...). D’ailleurs, le choix du siège social fait partie des premières démarches à effectuer pour cette procédure.

Comme le dépôt de capital et d’autres formalités administratives relatives à la création d’entreprises, la domiciliation peut s’effectuer sur internet. En effet, domicilier son entreprise depuis une plateforme en ligne s’avère très pratique. Alors, comment procéder ? Éléments de réponse.

Choisir une société de domiciliation commerciale pour établir son siège social est une solution de plus en plus prisée par le créateur d’entreprise. Et pour cause, elle offre une excellente flexibilité, de l’accessibilité et une grande rapidité. Focus sur l’entreprise de domiciliation commerciale.

Régime de protection sociale, assurance vie, cotisations sociales, régime assimilé-salarié ou non-salarié, inscription à Pôle Emploi, opter pour un portage salarial ou non... l’adresse de la domiciliation d’une personne morale (ou physique) constitue très certainement un choix hautement stratégique dans les formalités de lancement d’une entreprise. Une domiciliation commerciale professionnelle influence effectivement son image de marque. C’est pourquoi il ne faut surtout pas négliger cette étape de la création d’une association, entreprise individuelle ou société. Avantages, règlementations, formalités, couts... découvrez donc ce qu’il y a à savoir sur le sujet.

Plusieurs options s’offrent à l’entrepreneur pour la détermination du siège social de son entreprise. Centre d’affaires, pépinière, local commercial, incubateur..., c’est selon la nature de son activité, ses possibilités financières et ses affinités. D’ailleurs, il est tout à fait possible de domicilier une entreprise à son domicile.

Structures qui présentent de nombreux avantages certains aux jeunes entreprises ou aux entrepreneurs en herbe, ils existent de nombreuses pépinières d’entreprise sur le territoire français et connaissent l’adhésion de plusieurs opérateurs économiques. Mais force est de constater que ce mécanisme présente des inconvénients ainsi que certaines limites pour établir son siège social.

Le bail commercial est soumis à des règles juridiques strictes, que le bailleur et le loueur sont obligés de respecter. Le droit au renouvellement du bail commercial est d’ordre public, c’est-à-dire qu’aucune clause ne peut s’y opposer. Dans la pratique, le bailleur pourra :

• soit proposer le renouvellement à la fin du bail ou accepter la demande de renouvellement formulée par le locataire
• soit refuser le renouvellement en versant une indemnité d’éviction
• soit refuser le renouvellement en invoquant un motif légitime, ce qui lui évite le paiement de l’indemnité pour éviction.

La notion de « droit au renouvellement » peut donc prêter à confusion. En réalité, le locataire bénéficie plutôt d’un « droit à indemnité » en cas de refus de renouvellement par le bailleur.

Un bail désigne le contrat par lequel le propriétaire remet à son locataire la permission d’utiliser son bien immeuble moyennant rémunération. En matière professionnelle, le Code de commerce et le Code civil interviennent afin de régir les relations locataires-bailleurs. En fonction du type d’activité exercée, vous pouvez prétendre à deux types de baux totalement différents : bail commercial et bail professionnel.