Devenir taxi : Comment faire ? Les démarches

La profession de chauffeur de taxi fait partie des professions réglementées, en d’autres termes, il est obligatoire de satisfaire à certaines conditions de base afin de pouvoir l’exercer. Outre cela, vous devez suivre un cheminement certes simple, mais qui peut être bien souvent long, afin de pratiquer la profession de chauffeur de taxi.

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Avant de vous lancer dans la profession, vous devez d’abord remplir un dossier avec les pièces justificatives comme la demande d’inscription à l’examen, une photocopie de votre CIN, un justificatif de domicile… mais aussi remplir les conditions requises pour cette profession, comme une bonne connaissance du territoire, un stage de formation dans un centre de formation, aucune infraction criminelle ou correctionnelle, agression sexuelle ou infraction à la législation sur les stupéfiants figurant au bulletin n° 2 du casier judiciaire, etc. Après vous avoir présenté les conditions de base, il vous sera défini de façon chronologique les différentes étapes qu’il faut suivre pour cela. Voici les différentes étapes avant de pouvoir démarrer votre nouvelle activité professionnelle de chauffeur de taxi.

Les conditions minimales à respecter pour devenir un chauffeur de taxi

Remplir les conditions de base consiste à satisfaire des exigences et de ne pas être sujet à une incompatibilité.

Les exigences à respecter sont le fait d’être titulaire du permis de conduire de catégorie B depuis au moins 2 ans dont le nombre maximal de points n’est pas affecté par le délai probatoire et d’être titulaire de l’unité d’enseignement de Prévention et secours civiques de niveau 1.

Incompatibilités

Il s’agit principalement :

  • de ne pas être soumis à une condamnation définitive française ou étrangère pour une infraction au Code de la route devant avoir pour sanction le retrait d’au moins 6 points du permis de conduire, ou à une peine criminelle ou correctionnelle d’au moins 6 mois d’emprisonnement pour vol, escroquerie, abus de confiance, atteinte volontaire à l’intégrité de la personne, agression sexuelle ou infraction à la législation sur les stupéfiants.
  • De ne pas avoir subi un retrait définitif de la carte professionnelle de conducteur de taxi dans les 10 années ou de ne pas avoir été exclu pour fraude à l’examen du CCP, dans les 5 ans avant l’inscription à l’examen professionnel.

Une fois que vous respectez les exigences de base (en fournissant les documents comme le justificatif de domicile, etc.) et n’êtes soumis à aucune incompatibilité (être aux normes de la réglementation du transport), vous pouvez entrer dans le processus à proprement parler, pour devenir Taxi. Celui-ci consiste de façon chronologique à passer une visite médicale, à obtenir le CCP de conduite d’un taxi (CCP Taxi), à choisir le statut sous lequel vous allez exercer cette profession et enfin, à obtenir votre licence ADS.

À noter qu’il faut aussi être inscrit à la chambre des métiers et de l’artisanat ou CMA.

La visite médicale préalable

Elle va consister en une série d’examens et tests médicaux dont le but est de déceler si vous ne présentez pas certaines pathologies qui ne sont pas admises lorsque vous devez conduire d’autres personnes de façon professionnelle. Il s’agit notamment de l’épilepsie ou encore l’arthrite.

La visite va servir à apprécier vos aptitudes physiques, cognitives et sensorielles. Il comporte des examens de base et peut être complété éventuellement, par des examens spécifiques.

Cette visite médicale est obligatoire pour l’obtention ou la prorogation de votre permis de conduire professionnel.

L’obtention du Certificat de Capacité Professionnelle Taxi

Cet examen se déroule dans chaque département en une ou une deux sessions, chaque année. À l’issue de l’examen du certificat de taxi, le candidat se voit délivrer en cas de réussite, une carte professionnelle de conducteur délivrée par la préfecture du ressort de son lieu d’examen et qui précise le département dans lequel il peut exercer. Celle-ci doit être restituée aux autorités compétentes.

L’on peut le passer en tant que candidat libre, mais il est conseillé de le passer en suivant un stage de formation au sein d’un centre de formation agréé par l’état. Bien que la deuxième option soit plus couteuse (dans l’ordre de 3000 euros), elle est la meilleure, car la réussite à cet examen requiert la consolidation de plusieurs connaissances dans diverses disciplines, tant générales que techniques (connaissance du territoire, unité d’enseignement de Prévention et secours civiques de niveau 1, etc.).

En effet, cet examen du certificat de taxi comporte quatre unités d’enseignement, dont deux de portée nationale et deux de portée régionale, qui comportent chacune des épreuves spécifiques.

Unités d’enseignement de portée nationaleUE1Épreuve de réglementation générale relative aux taxis et aux transports particuliers de personnes
Épreuve de sécurité routière (code de la route)
UE2Connaissance de la langue française
Épreuve optionnelle
Gestion
Unités d’enseignement de portée régionaleUE3Réglementation locale des taxis
Orientation et tarification
UE4Épreuve de conduite sur route
Étude du comportement

Les trois premières unités d’enseignement comportent une épreuve d’admissibilité et la dernière comporte l’épreuve d’admission (épreuve de conduite et étude de comportement).

Le choix du statut d’exercice et déclaration de l’activité

Le métier de chauffer de taxi peut exercer en tant que salarié, en tant que propriétaire, personne physique entrepreneur individuel, ou en tant qu’artisan. Ces trois options représentent les différents statuts qui sont permis pour l’exercice de cette profession.

En fonction du statut choisi, l’activité professionnelle de chauffeur de taxi doit faire respectivement l’objet d’une déclaration préalable d’embauche par son employeur, d’une déclaration au centre de formalité des entreprises du ressort de son lieu d’exercice, ou d’une immatriculation au répertoire des métiers.

L’obtention de l’autorisation de stationnement (ADS) ou licence Taxi auprès de la mairie

Il s’agit de l’ultime étape pour devenir taxi. Cette licence représente l’autorisation d’exercice de cette profession. Elle est délivrée par la mairie. Le chauffeur de taxi a le choix entre :

  • Louer un taxi qui possède déjà une ADS
  • Acheter une ADS dont le prix varie entre 30 000 et 150 000 euros, selon le type d’agglomération d’exercice.
  • Ou en obtenir gratuitement selon une longue procédure qui peut être effectuée au plan local auprès de la mairie.
1 comment
  1. Gérard
    Gérard

    Une personne morale peut aussi être titulaire d’une ADS et l’exploiter personnellement. Exemple SAS en couple. Un des deux associés titulaire du CCPCT peut exploiter l’ADS pour le compte de sa SAS.
    Il peut être simple associé à 10% sans mandat social.
    On parle alors de conjoint-associé qui peut être soit salarié(assujetti urssaf), soit non rémunéré(aucune obligation de protection sociale). Il pourra alors percevoir des dividendes une fois par an en fin d’exercice selon les règles en vigueur. Il pourra s’il le souhaite et c’est à conseiller, souscrire une assurance maladie privée au 1er euro. Le meilleur statut qui soit en fait… CQFD

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