Auto entrepreneur et compte bancaire

Nombreux entrepreneurs sont attirés par le régime fiscal de la microentreprise, et ce, pour des raisons de simplicité dès la création. Pas de bilan annuel, des cotisations et contributions sociales proportionnelles au chiffre d’affaires, pas de déclaration professionnelle de bénéfices, mais un bénéfice forfaitaire calculé selon les recettes et le type d’activité, etc. Après moult réformes, janvier 2015 apporte une grande nouveauté pour les autoentrepreneurs (ou micro-entrepreneurs désormais). Il est obligatoire de détenir un compte bancaire entièrement consacré à l’activité professionnelle.

 

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Ce que dit exactement la loi

 

  • La loi sur le financement de la Sécurité sociale stipule : « Art. L. 133-6-8-4.-Le travailleur indépendant qui a opté pour l’application de l’article L. 133-6-8 du présent code est tenu de dédier un compte ouvert dans un des établissements mentionnés à l’article L. 123-24 du code de commerce à l’exercice de l’ensemble des transactions financières liées à son activité professionnelle. »
  • La loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique du 9 décembre 2016 quant à elle indique que les microentrepreneurs disposent de 12 mois après la déclaration de création de l’activité pour ouvrir ce compte dédié.

Ouvrir un compte bancaire personnel en tant que micro-entrepreneur : bonne ou mauvaise idée ?

 

La loi reste sans précision quant à la nature du compte bancaire à détenir. Étant donné le statut juridique de l’autoentrepreneur, à savoir : une entreprise individuelle, ce compte sera de toute manière ouvert en tant que personne physique. Mais encore faut-il que la banque soit d’accord pour ouvrir un compte personnel pour des activités professionnelles. Il faut dire que les couts ne sont pas les mêmes.

Le seul véritable avantage avec l’ouverture d’un compte personnel pour les activités professionnelles du microentrepreneur, ce sont les couts liés au fonctionnement de ce compte qui sont inférieurs aux frais d’un compte bancaire professionnel.

Un des obstacles serait l’impossibilité d’encaisser des chèques libellés à un « nom commercial » (qui n’a pas réellement de valeur en tant qu’entreprise individuelle).

L’option : Compte bancaire professionnel

 

Il est souvent conseillé d’ouvrir un compte bancaire professionnel lorsque l’on exerce en tant que microentrepreneur. D’abord, parce que cela offre plus de services utiles et même indispensables dans de nombreuses activités. Puis, contrairement aux idées reçues, de plus en plus de banques, notamment les banques en ligne, proposent des comptes bancaires professionnels à bas prix auprès des autoentrepreneurs.

Parmi les services dont on peut bénéficier, il y a :

  • L’autorisation de découvert : nécessaire lorsqu’on se trouve face à un manque de trésorerie. La banque veillera donc à avancer les fonds dont on a besoin pour faire fonctionner notre activité professionnelle de manière ponctuelle.
  • Les prêts spécifiques pour le développement de l’entreprise
  • Le suivi personnalisé : la banque s’engage à nous conseiller pour mieux gérer notre patrimoine
  • La possibilité d’encaisser les factures avec son nom commercial : un gage de professionnalisme aux yeux de la clientèle
  • L’obtention d’un terminal de paiement pour pouvoir recevoir les paiements par carte bancaire, ce qui est presque incontournable de nos jours

D’un point de vue de l’organisation, le fait de détenir un compte professionnel permettra à l’autoentrepreneur de gagner du temps, car le suivi des opérations se voit facilité. Plus de confusions sur les dépenses personnelles et professionnelles non plus.

D’un point de vue comptable et fiscal, les prélèvements ne se font que sur l’ensemble des avoirs dans le compte bancaire professionnel. Dans le cas d’un contrôle, les transactions financières seront plus lisibles.

Il vous reste désormais à choisir la banque professionnelle qui vous convient !

 

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